Saisie en appel, la justice a estimé que l'État ne pouvait être tenu responsable des crimes de Mohamed Merah, quand bien même des « erreurs » ont été ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'État ne peut être tenu responsable des crimes de Mohamed Merah
Alors que la guerre déclenchée par l'attaque du Hamas en Israël est entrée jeudi dans son 27e jour, le camp de réfugiés de Jabaliya, au nord de la bande ...
Actualités similaires
Pour l'ONU, les bombardements d'Israël sur le camp de réfugiés palestiniens sont disproportionnés, compte tenu du nombre élevé de victimes civiles et de ...
Actualités similaires
Découvrez la réaction de Pascal Gastien, entraîneur du Clermont Foot 63, à l'issue de la défaite contre l'OGC Nice lors de la dixième journée de Ligue 1 ...
Actualités similaires
Historien de l'art, journaliste et fondateur du site La Tribune de l'art, Didier Rykner publie son enquête sur l'incendie de Notre-Dame.
Actualités similaires
Etonnamment silencieux depuis la reprise du conflit entre Israël et la Palestine, l'Egyptien Mohamed Salah a publié une vidéo sur le réseau social X ...
Actualités similaires
Après l'attentat d'Arras, le président LR de l'association des maires de France a jugé mercredi sur franceinfo qu'il faut "incarcérer" les citoyens ...
Actualités similaires
Une étude a été menée cet été pour mesurer la dégradation de l'ouvrage. Les élus rochelais pressent le Département pour que des travaux soient engagés ...
Actualités similaires
Le Hamas et Israël se «bombardent mutuellement sans discernement», sans viser uniquement le personnel militaire, ce qui constituerait un crime de guerre, ...
Actualités similaires
Samuel Sandler, parent de victimes du terroriste Mohamed Merah, a réagi dans le Live Toussaint ce mardi aux attaques du Hamas en Israël.
Actualités similaires
C'est un bâtiment emblématique que beaucoup de Rennais et de Rennaises connaissent de vue. Mais sans savoir forcément ce qu'il abrite. Situé rue de la ...
Actualités similaires
C'est une décision en appel qui confirme celle de la première instance : la justice administrative considère que l'État français est responsable du manque ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a estimé que l'attente trop longue d'eau chaude est un défaut majeur pour lequel la garantie décennale de l'entreprise de plomberie doit ...
Actualités similaires
Si le Paris Saint-Germain a déçu les fans lors de la défaite cuisante face à Newcastle, 4-1, au St James's Park ce mercredi lors du 2e match de la phase de ...
Actualités similaires
Il y a une date clé ce mois-ci que toute personne réclamant sa pension d'État devrait connaître, car elle pourrait déterminer de combien les cotisations ...
Actualités similaires
L'inflation a conduit cette année à une augmentation des recettes de la TVA en France, ajoutant plus de 9 milliards d'euros aux finances de l'État.
Actualités similaires
Maros Sefcovic, le responsable de la politique climatique de l'Union européenne, s'est confié à la rédaction du quotidien allemand Die Welt.
Actualités similaires
Bpost a finalisé les trois examens de conformité qui étaient en cours (plaques d'immatriculation, comptes 679 et amendes) et a comptabilisé une provision de ...
Actualités similaires
L'avocat du président déchu du Niger Mohamed Bazoum a annoncé mercredi à l'AFP avoir saisi la Cour de justice de la Communauté économique des États ...
Actualités similaires
Depuis l'annonce de la mort de la jeune Mahsa Amini, le 16 septembre 2022, le régime de la République islamique, bien décidé à faire taire les voix ...
Actualités similaires
Le président des Restos du coeur a lancé un cri d'alarme retentissant dimanche affirmant que l'association pourrait mettre la clé sous la porte faute de ...
Actualités similaires