Ce jeudi 18 mai, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à trois ans de prison ferme et 5000 dirhams d'amende, exprimée dans les ...
Articles similaires à La Cour de cassation confirme la condamnation de Me Ziane à 3 ans de prison ferme
Deux ans de prison ferme et une interdiction définitive de posséder un animal, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné fermement cet homme de 35 ...
Actualités similaires
Ce lundi 3 juin 2024, cinq ans de prison dont quatre ferme et 50 000 euros d'amende pour harcèlement moral et abus de faiblesse ont été requis en appel à ...
Actualités similaires
Cet homme au profil violent, plusieurs fois condamné aux assises, a été jugé en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Bergerac
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Lille a rendu sa décision ce mercredi 15 mai dans le procès d'une automobiliste accusée d'avoir tué un policier dans un accident ...
Actualités similaires
Près de quatre ans après l'accident qui a coûté la vie à un policier en intervention, l'automobiliste mise en cause a été condamnée à une peine de ...
Actualités similaires
Un homme de 44 ans a été condamné à une peine de prison de 5 ans dont 18 mois avec sursis pour une série de braquages dans le centre-ville de Laval commis ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...
Actualités similaires
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...
Actualités similaires
Six personnes étaient jugées ce mardi par le tribunal de Castres pour un trafic de stupéfiants autour de Lavaur. Plusieurs peines de prison ont été ...
Actualités similaires
Après deux jours de procès et 5 h 30 de délibéré, le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne, a condamné, mardi 7 mai 2024, les douze ...
Actualités similaires
Douze hommes, âgés de 25 à 60 ans, ont été condamnés, dont dix à de la prison ferme, pour des actes sexuels avec une adolescente rencontrée sur Snapchat ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné, ce mardi 30 avril, un ancien manager de la Brioche Dorée de Rennes et de Saint-Grégoire à un an de prison ...
Actualités similaires
Un homme de 76 ans a été condamné, ce mardi soir, à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel du Mans. Dans un courrier adressé à son ...
Actualités similaires
Le fondateur de Binance, Changpeng Zhao, connaîtra la peine de prison qui lui sera appliquée la semaine prochaine. Et elle pourrait être assez longue !
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. La haute ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de François Fillon, de son épouse Penelope, et de son ancien suppléant ...
Actualités similaires
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gestionnaire de fonds Elliott, qui avait été condamné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à une ...
Actualités similaires
Les deux agresseurs de l'infirmière à domicile, braquée avec une arme à feu, en octobre 2022, ont été condamnés à trois ans de prison ferme ce jeudi ...
Actualités similaires