La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 30 juin l'ultime recours du couple Balkany dans leur contestation de leur condamnation pour "blanchiment aggravé de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation écarte l'ultime recours des Balkany dans leur condamnation pour fraude fiscale
Patrick et Isabelle Balkany, condamnés en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, ont formé un pourvoi en ...
Actualités similaires
Patrick et Isabelle Balkany, anciennes figures de la droite française et édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ont été condamnés mercredi en appel ...
Inoubliable et dérangeante image que celle d'une cour d'assises sans accusé, sans défense, quasiment sans public, jugeant et condamnant (vingt-cinq ans de ...
Actualités similaires
La condamnation de l'Hôpital de Besançon pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui" à la suite d'exposition à l'amiante est maintenue par la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé une condamnation, à 10 ans de prison, de Gérald Campanella, une figure du grand banditisme marseillais
Actualités similaires
SANCTION IRRÉVOCABLE - La condamnation en appel du couple Balkany à 3 ans de prison ferme et 10 ans d'inéligibilité s'est traduite ce vendredi par la ...
Actualités similaires
Condamnation pour fraude fiscale: Patrick et Isabelle Balkany ont été démis de leur mandat à Levallois-Perret, annonce la préfecture à l'AFP Plus de ...
Actualités similaires
Le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle ont été condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans ...
Actualités similaires
JUSTICE - Les anciens dirigeants de Levallois-Perret ont vu leur peine confirmée en appel, mercredi 4 mars, dans le volet fraude fiscale de leurs démêlés ...
Actualités similaires
Quatre ans de prison, dont un avec sursis, ont été prononcés contre l'ancien maire de Levallois qui n'a pas été incarcéré en raison de son état de ...
Actualités similaires
Patrick Balkany a été condamné ce mercredi 4 mars à quatre ans de prison dont un avec sursis par la cour d'appel de Paris. Aucun mandat de dépôt n'a été ...
Actualités similaires
Si la condamnation pour fraude fiscale fait peu de doute, l'inconnue réside essentiellement dans le montant de la peine. Quatre ans de prison ont été requis ...
Actualités similaires
Condamnés une première fois pour un « indéniable enracinement » dans la fraude fiscale, les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick et ...
Actualités similaires
PARU DANS LE JOURNAL DE DEMAIN - En attendant le volet blanchiment, la cour d'appel de Paris rend mercredi sa décision sur le volet fraude fiscale des époux ...
Actualités similaires
Quatre ans de prison ont été requis contre Isabelle et Patrick Balkany. La cour d'appel de Paris rendra sa décision mercredi. S'ils étaient condamnés, les ...
Actualités similaires
Ils seront probablement condamnés pour fraude fiscale, mais à quelle peine ? C'est le seul suspense qui demeure dans la saga judiciaire des Balkany, avant la ...
Actualités similaires
12h46: Le procès en appel des époux Balkany pour blanchiment de fraude fiscale est terminé - La décision sera rendue le 22 avril prochain 12h30: La cour ...
Actualités similaires
En première instance, le tribunal a condamné Patrick Balkany à cinq ans de prison, et sa femme à quatre ans. Le coupe a également écopé de dix ans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la condamnation en diffamation de l'auteur et chroniqueur Yann Moix, qui avait qualifié en 2017 l'écrivain d'extrême droite ...