Portée par le Guadeloupéen Olivier Serva (LIOT), la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été examinée ...
Actualités similaires
Articles similaires à La discrimination capillaire pourrait bientôt être sanctionnée par la loi
Avec l'arrivée imminente de Kylian Mbappé à Madrid, le gouvernement de la ville prévoit d'instaurer la "loi Mbappé". Cette mesure fiscale avantageuse ...
Actualités similaires
La justice nord-irlandaise a notamment évoqué l'accord de paix du Vendredi Saint, estimant que plusieurs dispositions du texte affaiblissaient les droits des ...
Actualités similaires
Le Barça s'insurge d'un projet qui pourrait grandement avantager le Real Madrid et l'Atletico Madrid dans le recrutements de joueurs stars comme Kylian ...
Actualités similaires
Une semaine cruciale s'est ouverte ce lundi 13 mai en Géorgie. Les députés étudient en troisième et dernière lecture le très controversé projet de loi ...
Actualités similaires
Ardemment attendu par les agriculteurs, le texte présenté mardi 14 mai à l'Assemblée par l'exécutif est en deçà des exigences. Syndicats et associations ...
Actualités similaires
Irakli Kobakhidzé, le Premier ministre de Géorgie, a déclaré lundi 13 mai que le projet de loi sur "l'influence étrangère" serait adopté ce mardi. Ce ...
Actualités similaires
Irakli Kobakhidzé, le Premier ministre de Géorgie, a déclaré lundi 13 mai que le projet de loi sur "l'influence étrangère" serait adopté ce mardi. Ce ...
Actualités similaires
Le texte est vivement critiqué par les États-Unis et l'Union européenne à laquelle la Géorgie, ancienne république soviétique, est candidate à ...
Actualités similaires
Condamné par la justice fin mars, comme d'autres personnalités publiques, le vigneron audois Gérard Bertrand a reçu ce lundi 13 mai le soutien des Jeunes ...
Actualités similaires
Dans des cas extrêmes, la loi peut considérer un héritier "indigne" ou "ingrat" et le priver de ses droits à la succession. L'indignité successorale ...
Actualités similaires
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au ...
Actualités similaires
Un des juges les plus connus de France, Renaud van Ruymbeke, est décédé vendredi 10 mai 2024 à l'âge de 71 ans, a annoncé le ministre de la Justice, Eric ...
Actualités similaires
Alors qu'un vote parlementaire doit entériner mardi la loi controversée sur l'"influence étrangère", les manifestants en Géorgie ont continué, lundi, ...
Actualités similaires
Le festival des Folies vocales d'Agen, qui se déroulera du 22 au 26 mai, s'annonce déjà comme une réussite dès le premier coup d'oeil jeté sur la ...
Actualités similaires
Depuis qu'il a été nommé "spécialiste de Magic The Gathering" et responsable des tests des extensions, Théo déménage tous les 3 mois. Il possède ...
Actualités similaires
L'administration douanière a immobilisé, en 2022, 7 hélicoptères et 9 yachts appartenant à des oligarques russes proches du Kremlin. Ces biens pourraient ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a autorisé le vote final d'une proposition de loi que les critiques considèrent comme une menace pour la liberté des médias et les ...
Actualités similaires