La d'appel de Paris confirme ce mercredi 18 mai 2022 la mise en examen du groupe Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité". C'est son activité ...
Articles similaires à Le cimentier Lafarge mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité" en Syrie
Un nouveau procès pour crimes contre l'humanité s'est ouvert ce 19 janvier à Francfort en Allemagne. Cette fois, c'est un médecin accusé de tortures dans ...
Francfort - Le procès pour crimes contre l'humanité d'un médecin syrien accusé d'avoir torturé des prisonniers et tué au moins un opposant s'est ouvert ...
Le ministre Hassan Bouba, ancien haut cadre du groupe armé UPC, inculpé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et arrêté la semaine dernière par ...
Actualités similaires
À l'issue de la conférence de presse de Jean-David Cavaillé, procureur de la République de Perpignan, on en sait plus sur le drame qui a coûté la vie à ...
Actualités similaires
Le fils de l'ex-dictateur Mouammar Kadhafi, Seif Al-Islam, a été le premier poids lourd de la vie politique libyenne à déposer sa candidature dimanche à la ...
Actualités similaires
CONFLIT - La Haute-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a présenté mercredi une enquête conjointe avec les Éthiopiens, évoquant une "extrême ...
Actualités similaires
La commission d'enquête parlementaire sur la gestion de la pandémie par le gouvernement brésilien a approuvé son rapport final mardi 26 octobre. Celui-ci ...
Actualités similaires
Le 14 octobre, le tribunal de première instance de Bruxelles examinera l'assignation de l'Etat belge, par cinq femmes métisses, pour crimes contre ...
Actualités similaires
Ce mardi 7 septembre, la Cour de cassation a renvoyé devant la justice le débat sur la mise en examen du cimentier pour "complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
Revers pour Lafarge dans une affaire hors norme: la Cour de cassation a renvoyé mardi 7 septembre devant la justice le débat sur la mise en examen du ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a renvoyé mardi devant la justice le débat sur la mise en examen du cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité" e...
Actualités similaires
La Cour de cassation a estimé que les débats devront reprendre en appel pour déterminer si le cimentier peut être poursuivi sur cette partie du dossier. Les ...
Actualités similaires
La Cour de cassation française a cassé mardi une décision de justice invalidant la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a invalidé la décision de la chambre de l'instruction d'annuler les poursuites contre Lagarge pour «complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation française a invalidé mardi la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier franco-suisse Lafarge pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a débouté mardi le groupe industriel Lafarge, accusé de "complicité de crimes contre l'humanité" pour ses activités menées Syrie ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a estimé que les débats devront reprendre en appel pour déterminer si le cimentier peut être poursuivi sur cette partie du dossier. Les ...
Actualités similaires
En 2019, la justice française avait annulé ce chef de poursuite contre le cimentier. La Cour de cassation a finalement tranché contre cette décision, mardi ...
Actualités similaires
La Cour de cassation française a estimé mardi que le cimentier Lafarge pouvait être mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité" en Syrie, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annoncé, ce mardi 7 septembre, qu'elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier ...
Actualités similaires
C'était une décision très attendue par tous les camps. Ce mardi 7 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts concernant l'enquête sur les ...
Actualités similaires