Le Conseil d'État a ordonné ce mercredi au gouvernement français de prendre de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ...
Articles similaires à Le Conseil d'État demande au gouvernement des mesures "supplémentaires" pour réduire les émissions de CO2
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...
Actualités similaires
Saisi d'un référé liberté, la haute juridiction examinait, mardi 21 mai, la suspension de l'accès au réseau social décrétée le 15 mai par le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...
Actualités similaires
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...
Actualités similaires
En France, 27 ONG ont saisi le Conseil d'État, mardi 14 mai, pour contraindre les autorités à mieux protéger les mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé jeudi vouloir tester « quatre ou cinq projets de stockage de CO2 » dès « début 2025 », en priorité dans d'anciens ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards ...
Actualités similaires
En Conseil municipal de Cannes, les édiles ont voté à l'unanimité une motion pour réclamer "un rattrapage des effectifs de police nationale", qui sera ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite portent une ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...
Actualités similaires
C'est le premier voilier-cargo à réduire les émissions de CO2 de plus de 90%. La construction d'Anémos touche à sa fin dans le port de Concarneau ...
Actualités similaires
Ce jeudi 22 février, l'université Lyon 3 a saisit le Conseil d'État après l'annonce du gouvernement d'une réduction de 10 milliards d'euros de son budget ...
Actualités similaires
Kuala Lumpur, 17 février (VNA) - Le gouvernement malaisien ajoutera 186 nouveaux centres économiques numériques (PEDi), portant le total à 1.097 dans tout ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a demandé au régulateur des médias de renforcer son contrôle sur la deuxième chaîne d'information en continu, qui ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire est dans le Nord lundi pour signer un contrat de transition avec ArcelorMittal. Le géant de l'acier va investir 1,8 milliard d'euros, en partie ...
Actualités similaires
C'est un nouveau revers pour le gouvernement. Ce dernier avait introduit des dérogations à un arrêté qui interdit à des bateaux de pêcher dans le golfe de ...
Actualités similaires
Selon une ordonnance de la haute juridiction administrative, le Conseil d'État "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État - plus haute instance juridique administrative française - a "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son ...
Actualités similaires
Soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, l'homme de 39 ans avait été expulsé en dépit d'une mesure provisoire ...
Actualités similaires