Le gouvernement a mis mercredi 15 septembre huit arrêtés en consultation pour permettre certaines de ces chasses, faisant valoir qu'elles respectent bien le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le gouvernement veut réautoriser des chasses traditionnelles d'oiseaux jugées illégales par le Conseil d'Etat
Les dérogations, c'est non. Le Conseil d'Etat juge que les dérogations accordées en 2021 et 2022 en France à des insecticides néonicotinoïdes pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État juge "illégales" les dérogations à l'interdiction européenne des néonicotinoïdes, selon un communiqué publié ce mercredi. Les ...
Actualités similaires
Lourdeur des procédures, travaux coûteux, mesures complexes... des problèmes qui sont fréquemment dénoncés par les propriétaires. Le ministre du ...
Actualités similaires
Pour faire face aux échouages de dauphins qui se multiplient sur nos côtes, l'Etat va déployer un « dispositif renforcé » pour une mise en oeuvre ...
Actualités similaires
Alors que près de 900 dauphins se sont échoués sur les plages du littoral atlantique depuis la mi-décembre, le Conseil d'Etat a ordonné au...
Actualités similaires
Ces derniers mois, c'est une hécatombe sur les côtes atlantiques françaises. Le Conseil d'Etat a ordonné ce lundi au gouvernement de fermer certaines zones ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a ordonné lundi au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne d'ici six mois, afin de "limiter les captures ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a alerté le gouvernement d'un risque d'inconstitutionnalité de certaines mesures de son projet de réforme des retraites, notamment...
Actualités similaires
L'exécutif a choisi comme véhicule législatif un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFSSR), qui lui offre certaines armes, ...
Actualités similaires
Ce vendredi, le Conseil d'Etat a publié une décision dans laquelle il demande à l'Etat d'étendre les distances de sécurité minimales entre habitations et ...
Actualités similaires
Les distances de sécurité élargies à proximité des habitations pour l'épandage de certains pesticides devront être respectées... et ce rapidement. Voici ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la liste des fruits et légumes pouvant être encore vendus sous emballage plastique. Le gouvernement devra redéfinir une liste par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, utilisées dans les Ardennes et le sud-ouest de la France avec ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé mercredi 23 novembre l'illégalité de certaines techniques de chasse traditionnelles. Le gouvernement avait tenté d'en...
Actualités similaires
Après les avoir suspendues l'année passée, le Conseil d'État a annulé mercredi les autorisations ministérielles de chasse d'oiseaux à l'aide de filets ou ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé mercredi "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux à l'aide de filets ou de cages. Ces techniques sont ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé ce mercredi "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, utilisées dans les Ardennes et le sud-ouest de la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État juge a de nouveau jugé « illégales » plusieurs chasses traditionnelles d'oiseaux ce mercredi. Le Conseil d'État a jugé ce mercredi ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé mercredi 23 novembre "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux à l'aide de filets ou de cages, utilisées ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil d'Etat a jugé illégales les autorisations de chasses traditionnelles à l'alouette délivrées en 2021 par le ministère de la ...
Actualités similaires
Après les avoir suspendues en urgence l'an passé, le Conseil d'État juge aujourd'hui que les autorisations de chasses traditionnelles de plusieurs oiseaux ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Si le texte se veut très ...
Actualités similaires
La décision prise par le gouvernement d'abroger le décret d'application du contrôle technique aux deux-roues était « illégale », selon le Conseil d'Etat ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a estimé lundi que la décision prise par le gouvernement d'abroger le décret d'application du contrôle technique ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend à nouveau les chasses traditionnelles à l'alouette ce vendredi 21 octobre 2022, dans quatre départements : les Landes, la Gironde, ...
Actualités similaires