La cour d'appel de Paris étudie mardi matin l'appel de l'actrice Sand Van Roy contre une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en décembre le cinéaste ...
Articles similaires à Le non-lieu pour viol en faveur de Luc Besson devant la cour d'appel
D'après ce jugement, le « vaccin Covid » n'est PAS UN VACCIN. En effet, la Cour a déclaré dans son ordonnance « qu'il ne s'agissait pas d'un vaccin s'il ...
Actualités similaires
Ce jeune apprenti avait 17 ans lorsqu'il a été interpellé par les policiers à Nîmes, en septembre 2022. Accusé de viol, il a été acquitté par la cour ...
Actualités similaires
Au terme de trois jours de procès et moins de deux heures de délibération, ce vendredi 24 mai 2024, la cour d'assises des Pyrénées-Orientales a ...
Actualités similaires
À Nîmes, la cour d'appel et le tribunal judiciaire ont entrepris un travail sur le droit de l'enfant en partenariat avec les élèves de l'école Marie ...
Actualités similaires
Le projet de parc urbain à Nîmes, sur le site des anciennes pépinières Pichon, était contesté par des propriétaires d'un immeuble déclaré cessible.
Actualités similaires
C'est désormais au magistrat instructeur de trancher. L'avocat de la famille de Zied B., tué en septembre 2022, se dit surpris de cette orientation du parquet
Actualités similaires
Une troisième femme a porté plainte mardi contre le rappeur Lomepal, dénonçant un viol commis par le chanteur en 2017. Deux des présumées victimes ont ...
Actualités similaires
La décision est une nouvelle étape décisive dans ce dossier emblématique des violences policières en France. La famille d'Adama Traoré a annoncé ce jeudi ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, décédé en juillet 2016 à ...
Actualités similaires
Au terme de sept ans d'investigations, trois juges d'instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l'encontre des trois gendarmes qui ...
Actualités similaires
Confirmation du non-lieu ou relance d'un dossier emblématique des violences policières ? Ce jeudi, la cour d'appel de Paris va se prononcer sur le recours de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...
Actualités similaires
Le monde judiciaire a apporté son soutien à la profession des surveillants pénitentiaires frappée par la mort tragique de deux agents ce lundi dans l'Eure. ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit examiner ce mercredi 15 mai la validité du mandat d'arrêt émis par des juges français contre le président syrien Bachar ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris étudie mardi matin des recours concernant le procès ordonné contre le rappeur Moha La Squale pour violences physiques sur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bordeaux est revenue lundi 13 mai sur l'accident du travail qui a entraîné la mort de Steven Jaubert en 2020. La faute de la société P. ...
Actualités similaires
Le Gers, via la Communauté des Communes Astarac Arros en Gascogne (CCAAG), fait partie des 39 territoires d'expérimentation du dispositif d'État "Zéro ...
Actualités similaires
Le 24 mai prochain, la Chambre de l'Instruction de la cour d'Appel de Lyon va réexaminer la question de la prescription dans l'affaire du meurtre de ...
Actualités similaires
La plainte de l'ex-joueuse du Paris Saint-Germain Kadidiatou Diani contre son ancien entraîneur Didier Ollé-Nicolle pour agression sexuelle a été classée ...
Actualités similaires
La plainte de l'ex-joueuse du Paris Saint-Germain Kadidiatou Diani contre son ancien entraîneur Didier Ollé-Nicolle pour agression sexuelle été classée en ...
Actualités similaires
Sur BFMTV, Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH, rappelle qu'une prime ne se justifie que si on travaille un jour férié, or ce pont comporte un jour ...
Actualités similaires