Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l'opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. ...
Articles similaires à Le parquet de Montpellier fait appel de la relaxe du maire de Sète dans l'affaire de détournement de fonds
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a prononcé une relaxe générale dans l'affaire des soupçons d'emplois illégaux dans laquelle Didier Robert et 10 ...
Actualités similaires
Si trois anciens employés de l'établissement de nuit ont été condamnés, le tribunal a relaxé son gérant, Samuel T., et son ancien directeur, Pascal C.. ...
Actualités similaires
Le 23 avril, neuf activistes d'Extinction Rebellion étaient relaxés pour une action menée au Port Atlantique. Fait rare, le tribunal avait retenu ...
Actualités similaires
En retrait de la vie politique au moment de la disparition de son père, le maire de Montpellier, Michaël Delafosse, est revenu sur la violente agression de ...
Actualités similaires
La soeur de l'ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et ...
Actualités similaires
Relaxée le 10 avril dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux, la militante et conseillère municipale de Bordeaux devra de nouveau comparaître pour ...
Actualités similaires
Le parquet national financier a ouvert une enquête sur la création de la société commerciale de la Ligue de football professionnel (LFP), a indiqué une ...
Actualités similaires
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...
Actualités similaires
Le maire de Colmar et l'ancien chef de cabinet ont été condamnés pour tentative de détournement de fonds publics. Ils vont faire appel de cette décision
Actualités similaires
Il est reproché au maire de Colmar d'avoir tardé à suspendre un arrêté de son prédécesseur, Gilbert Meyer, qui prévoyait de verser rétroactivement des ...
Actualités similaires
Éric Straumann, maire de Colmar, a été condamné ce lundi 25 mars à 5.000¬ d'amende, dont 2.000 avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis, ...
Actualités similaires
Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, est de nouveau devant la justice ce lundi pour une affaire de repas et de pressing réglés avec des fonds publics
Actualités similaires
Entendu dans les locaux de la police judiciaire de Montpellier pendant 48h, le maire LR d'Agde, Gilles d'Ettore, a finalement été placé en détention ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire a été ouverte « au deuxième semestre 2021 », à la suite d'un signalement de l'association Anticor sur la situation ...
Actualités similaires
Le parquet de Tarbes fait appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel dans l'affaire de la fillette noyée lors de la fête à Villembits au mois ...
Actualités similaires
Un nouveau procès va se tenir dans l'affaire de Villembits. Le parquet de Tarbes annonce avoir fait appel de la relaxe prononcée contre la mère de la ...
Actualités similaires
Invité de France Bleu Béarn Bigorre, le président du MoDem estime que les magistrats "ne trouveront rien de plus à lappel" dans l'affaire des assistants ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a annoncé ce jeudi 8 février faire appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Il y ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a annoncé jeudi qu'il faisait appel contre les relaxes, notamment à l'égard de François Bayrou, prononcées lundi par le tribunal ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris fait appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem. "Le parquet conteste ces relaxes, ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le parti dans le dossier des assistants parlementaires européens, mais relaxé François Bayrou, président ...
Actualités similaires
Il reste une quinzaine de postes à pourvoir au sein du gouvernement Attal. Après le claquement de porte de François Bayrou et par conséquence, une certaine ...
Actualités similaires