Le Sénat adopte le projet de loi d'"urgence" en faveur du pouvoir d'achat
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Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, « tests PME »... Le projet de loi de simplification de la vie économique de Bruno Le Maire, ...Actualités similaires
Simplification pour les entreprises : début de l'examen du projet de loi par le Sénat
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire, ...Actualités similaires
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Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
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Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...Actualités similaires
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Ce projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, ayant pour but d'oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs, a été adopté ce mardi ...Actualités similaires
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