Le TF a admis le recours de Platini. Ce dernier estimait que ses collègues jugent n'auraient pas pu l'évaluer ses déclarations de manières neutres.
Actualités similaires
Articles similaires à Le Tribunal fédéral récuse les juges de la Cour d'appel
Nouvelle étape dans la bataille qui oppose les syndicats aux CDG qui contestent l'obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nevers siège durant près de douze heures, mardi 2 avril, en raison d'une affaire hors norme de zoophilie. Les autres procès ne ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.
Actualités similaires
Le juge au procès pénal de Donald Trump à New York a de nouveau menacé lundi l'ex-président américain de prison pour avoir violé son interdiction ...
Actualités similaires
Ce trentenaire s'est fait interpeller en pleine nuit devant un bar d'Alès, dans le Gard. Il a été jugé lundi 6 mai, en comparution immédiate.
Actualités similaires
La Cour des comptes, dans un rapport, s'est inquiétée des "résultats sanitaires médiocres" de la France concernant sa politique de périnatalité. ...
Actualités similaires
Le juge Juan Merchan a aussi infligé une nouvelle amende de 1000 dollars à l'ex-président américain pour avoir encore violé son interdiction d'attaquer le ...
Actualités similaires
Le juge Juan Merchan a condamné Donald Trump à une amende de 1.000 dollars "pour avoir violé son ordre en faisant des commentaires publics sur le jury et la ...
Actualités similaires
Le bilan arrêté fin avril 2024 établi par le tribunal de commerce enregistre 35 liquidations judiciaires. Pour éviter de sombrer dans le rouge, Jean-Pierre ...
Actualités similaires
« Les principaux indicateurs de la santé périnatale mettent en évidence une performance très médiocre de la France par rapport aux autres pays européens ...
Actualités similaires
Il se passe tellement de grandes choses dans les petits théâtres de la cité, qu'il en devient difficile de tout faire rentrer dans une page. Voici un ...
Actualités similaires
Le caporal Fassery Traoré en service à la Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA) à Kati, dans une affaire foncière à Yirimadio ...
Actualités similaires
Tel est le sens de la fin de non-recevoir des services de l'Etat, à qui ils avaient adressé une lettre ouverte dans l'espoir qu'une enquête soit ouverte par ...
Actualités similaires
Les deux ressortissants étrangers, aux casiers judiciaires vierges, ont été condamnés à des peines de sursis par le tribunal correctionnel de Draguignan.
Actualités similaires
José Raul Mulino, remplaçant de l'ancien président Ricardo Martinelli et favori des sondages, est arrivé en tête de l'élection présidentielle au Panama ...
Actualités similaires
Le pickleball, un nouveau sport avec balle et raquette. Un mix entre tennis pour le filet, badminton pour le terrain, avec une raquette de ping-pong taille XXL ...
Actualités similaires
Maîtrisé jeudi par des élèves et des professeurs, le garçon qui a blessé avec un couteau une élève de classe de seconde jeudi au lycée Urbain-Vitry, à ...
Actualités similaires
Une centaine de grévistes empêchaient les camions d'entrer sur la plateforme tarnaise d'Aldi, qui approvisionne toute l'Occitanie.
Actualités similaires
Le label fédéral "école de football" valorise "la structuration et le développement du club envers la pratique du football par le public féminin à partir ...
Actualités similaires
Trois Irlandais ont comparu devant le tribunal après avoir prétendument volé 1 million de dollars en espèces, bijoux et sacs de créateurs lors d'une série ...
Actualités similaires