Le Conseil d'Etat a annulé le 29 décembre 2022 l'arrêté gouvernemental, déjà suspendu, interdisant la vente de fleurs et de feuilles de CBD. Autrement ...
Articles similaires à Légalisation du CBD : à Carcassonne, le ouf de soulagement des boutiques après la décision du Conseil d'Etat
Comme partout dans le monde, Carcassonne n'échappe pas au phénomène du CBD : un dérivé légal du cannabis autorisé en France depuis 2018. Enquête sur ces ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé les résultats des élections municipales de Crest (Drôme), cassant un jugement du tribunal administratif de Grenoble, a-t-on ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé illégale la circulaire restreignant les déplacements des étrangers en France parce qu'elle ne prévoyait pas de dérogation pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté les recours contre le projet de méthaniseur d'Auneau. La centrale de production de biogaz devrait donc pouvoir voir le jour ...
Actualités similaires