OPINION. Une étude menée par la Commission européenne montre qu'un grand nombre d'entreprises travestissent leurs engagements en matière environnementales ...
Articles similaires à Les déclarations éthiques des entreprises et le droit des pratiques commerciales trompeuses
Selon les chercheurs, l'injection de fluides dans les sous-sols influence la sismicité au bassin de Lacq. Cette possibilité de rejeter des effluents toxiques ...
Actualités similaires
Les réactions se multiplient suite à notre article du 13 mai 2024. Il mettait en exergue des pratiques commerciales douteuses chez un des géants du ...
Actualités similaires
Samsung joue-t-il franc jeu quand il s'agit du droit à la réparation ? La question mérite d'être posée, alors que les pratiques du constructeur interrogent ...
Actualités similaires
La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes a sanctionné Selectra à hauteur de 400.000 euros. Le comparateur d'offres ...
Actualités similaires
La Répression des fraudes a annoncé ce vendredi avoir condamné le comparateur d'offres d'énergie à 400.000 euros d'amende pour "pratiques commerciales ...
Actualités similaires
Ils font coup double ce jeudi 16 mai. Deux gérants d'une société liquidée fin 2022 viennent prendre connaissance de leur peine, un mois et demi après leur ...
Actualités similaires
Dans son rapport annuel de 2023, le médiateur national de l'énergie en France a sévèrement critiqué certaines pratiques commerciales des fournisseurs ...
Actualités similaires
Poursuivie, sanctionnée pour « pratiques commerciales trompeuses », à nouveau jugée... La Sfam (Celside) est accusée par des milliers de clients d'avoir ...
Actualités similaires
La répression des fraudes a publié le bilan des contrôles effectués en 2022 et 2023 auprès de 300 influenceurs. Les pratiques douteuses sont largement ...
Actualités similaires
« Près de la moitié » des 310 influenceurs contrôlés en 2022 et 2023 par la Répression des fraudes étaient « en anomalie concernant l'affichage de ...
Actualités similaires
La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen se rendra à partir de jeudi en Chine, a annoncé mardi son ministère, afin de discuter de pratiques ...
Actualités similaires
L'enquête pénale pour pratiques commerciales trompeuses ouverte après des plaintes déposées en juillet 2022 par le rappeur Booba contre notamment Shauna ...
Actualités similaires
L'enquête pénale pour pratiques commerciales trompeuses visant notamment Magali Berdah a été classée sans suite, a-t-on appris ce jeudi 28 mars.
Actualités similaires
Alors qu'Apple a annoncé se conformer aux nouvelles règles du Digital Markets Act (DMA), 34 entreprises et associations, dont Spotify et Epic Games, tirent la ...
Actualités similaires
Pour éviter une concurrence déloyale pour les viticulteurs de la région, les contrôles s'intensifient dans les rayons vin des moyennes et grandes surfaces ...
Actualités similaires
François-Xavier Lauch, a mis en garde ce mercredi 21 février en préfecture les négociants en vin et les représentants des grandes et moyennes surfaces : ...
Actualités similaires
Pour tenter de calmer le mécontentement des agriculteurs, le ministre espagnol de l'Agriculture, Luis Planas, a annoncé jeudi 15 février qu'il demanderait à ...
Actualités similaires
De nombreux responsables politiques souhaitent encadrer plus strictement le droit de grève dans les entreprises publiques comme la SNCF. Hervé Marseille, ...
Actualités similaires
De nombreux responsables politiques souhaitent encadrer plus strictement le droit de grève dans les entreprises publiques comme la SNCF. Hervé Marseille, ...
Actualités similaires
Début février, 14 grandes et moyennes surfaces de Moselle, ainsi que des camions transportant des marchandises alimentaires de passage dans le département, ...
Actualités similaires
Une agence immobilière de Bayonne et ses deux responsables jugés pour pratique commerciale trompeuse. Des cautions exorbitantes étaient demandées à des ...
Actualités similaires
Ce vendredi 5 janvier, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, s'est penché sur remaniement attendu à Bercy et les défaillances d'entreprise en hausse ...
Actualités similaires
Le magazine 60 Millions de consommateurs a publié son palmarès annuel des « Cactus » pour souligner les mauvaises pratiques des entreprises. Qui ont été ...
Actualités similaires