Cette mesure prévoit de permettre aux employeurs du privé de racheter des jours de RTT à leurs salariés qui en font la demande. La gauche y voit une grave ...
Articles similaires à Les syndicats et la gauche dénoncent le projet de loi qui prévoit le rachat des RTT, en passe d'être adopté par le Parlement
Le projet de loi de restauration de la nature a été adopté mercredi par le Parlement européen dans une version amendée, après avoir échappé de peu à ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement voté, le 12 juillet, le projet de loi « plein-emploi », imposant notamment une inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur ...
Actualités similaires
Soumis au Sénat avant l'Assemblée nationale, le texte du ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, vise à ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mardi en commission spéciale un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique », avant son arrivée dans ...
Actualités similaires
Ce lundi matin débute l'Assemblée nationale, le débat autour du projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée. Le texte, faisant suite à l'accord ...
Actualités similaires
Le projet de loi prévoit notamment la création d'une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif en capital dotés de règles de gestion ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté cette nuit, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi qui a vu le jour fin 2022 triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Actualités similaires
Le texte de la majorité présidentielle triple notamment les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende
Actualités similaires
Elle doit offrir une sécurité sociale à tous les Sud-Africains sans distinction et limiter le recours aux assurances privées. Seulement 16% de la population ...
Actualités similaires
Le nouveau cadre juridique comprend un ensemble de dispositions visant à accompagner la régionalisation avancée par la création de sociétés au niveau de ...
Actualités similaires
Mardi 16 mai, les députés ont largement voté pour le projet du gouvernement sur la relance de la filière nucléaire en France. Le texte doit faciliter la ...
Actualités similaires
Après la validation de l'essentiel du texte par le Conseil constitutionnel, le chef de l'État a promulgué la réforme des retraites ce samedi matin. ...
Actualités similaires
À la veille de la décision rendue par les neuf Sages du Conseil constitutionnel au sujet de la réforme des retraites, l'Union locale CGT et la FSU ont ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le texte qui permettra de sécuriser les Jeux Olympiques de Paris 2024. La vidéosurveillance algorithmique ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'adoption controversée de la réforme des retraites, les députés sont parvenus mardi à s'accorder sur le projet de loi d'accélération du ...
Actualités similaires
Face à la contestation, le parti au pouvoir, Rêve géorgien, avait fait marche arrière et annoncé jeudi qu'il allait retirer le projet de loi
Actualités similaires
Les députés géorgiens ont rejeté vendredi un projet de loi controversé, dénoncé comme la copie d'une loi russe liberticide sur les agents de ...
Actualités similaires
La France va pouvoir accélérer sur les énergies renouvelables. Le Parlement a en effet définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet ...
Actualités similaires