Lille : Le sucrier Tereos condamné à payer 9,5 millions d'euros pour avoir pollué l'Escaut
Ce jeudi, le tribunal de Lille a condamné le géant sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say, à 500.000 euros d'amende et à plus de 9 millions ...Articles similaires à Lille : Le sucrier Tereos condamné à payer 9,5 millions d'euros pour avoir pollué l'Escaut
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à payer 1,4 million d'euros d'astreintes
La cour administrative de Bordeaux reproche à la collectivité porteuse du projet, dont l'autorisation avait été annulée par la justice, de n'avoir pas ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne pourrait payer 1.7 millions d'euros de pénalités à l'État
Le conseil départemental de la Dordogne pourrait payer 1.7 million d'euros d'astreintes supplémentaires dans l'affaire de la déviation de Beynac. C'est ce ...Actualités similaires
Litige immobilier des Résidences d'Aquitaine à Boé : le promoteur condamné à verser plus d'1 millions d'euros à 41 copropriétaires
La chambre civile de la cour d'appel d'Agen a rendu sa décision, le 28 février dernier, dans le dossier des 41 copropriétaires de Boé. En effet, trois ...Actualités similaires
EXCLU - La veuve de Bernard Tapie condamnée à payer 15 millions d'euros: "Ca ne rime à rien, je suis ruinée" - Elle évoque également le jour où elle a pensé au suicide - VIDEO
Dominique Tapie, veuve de Bernard Tapie, devra bien régler à l'administration fiscale française les plus de 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts et de ...Actualités similaires
Real Madrid : Plus de 100 millions d'euros ! C'est le prix à payer pour remplacer Luka Modric
Le milieu de terrain de Newcastle, Bruno Guimaraes, attire l'attention de grands clubs européens. Le Paris Saint-Germain et maintenant le Real Madrid, selon le ...Actualités similaires
Le chocolatier français De Neuville condamné à une amende de plus de 4 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence
Le troisième réseau de distribution spécialisée de chocolats en France a été sanctionné pour avoir mis en oeuvre des pratiques visant à restreindre la ...Actualités similaires
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De 9,5 milliards à 35 millions d'euros : combien touchent les pays de l'Union européenne dans le cadre de la PAC ?
La France reste le principal bénéficiaire de la Politique agricole commune : elle a par exemple touché 9,5 milliards de subventions en 2022.Actualités similaires
Le Tech Flash : CNIL, Amazone France condamné à 32 millions d'euros d'amende par Léa Benaim - 23/01
Ce mardi 23 janvier, dans Le Tech Flash, Léa Benaim est revenue sur la CNIL, qui inflige une amende 32 millions d'euros à Amazone France. Cette chronique est ...Actualités similaires
Amazon condamnée à payer 32 millions d'euros pour le flicage de ses salariés
La Cnil a condamné le géant de l'e-commerce, à une amende de 32 millions d'euros pour plusieurs infractions. L'autorité reproche à Amazon la mise en place ...Actualités similaires
Déploiement de la fibre dans le 64 : "le délégataire devra payer 25 millions d'euros de pénalités de retard"
Nicolas Patriarche, président du syndicat mixte La Fibre 64, a indiqué ce mardi matin, que l'installation de la fibre avait pris du retard dans les ...Actualités similaires
Gérald Darmanin aurait aidé le PSG à ne pas payer des dizaines de millions d'euros de taxes lors du transfert de Neymar en 2017, selon une enquête de Mediapart
Le média d'investigation affirme que l'actuel ministre de l'Intérieur est intervenu dans le transfert record de Neymar en 2017, au moment où il était ...Actualités similaires
PSG : 50 millions d'euros ! C'est le prix à payer pour remplacer Milan Skriniar
Le Paris Saint-Germain pourrait bien se montrer plus actif que prévu sur le marché des transferts cet hiver. Si le club de la capitale a recruté Lucas ...Actualités similaires
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Une nouvelle pièce dans la machine. La justice s’interroge actuellement sur ce dossier mais Mediapart ne laisse...Actualités similaires
Procès en appel du Mediator : le groupe Servier condamné à plus de 400 millions d'euros d'amende
Ce mercredi 20 décembre, le groupe Servier a été condamné à une peine de plus de 9 millions d'euros, par la cour d'appel de Paris. Les laboratoires sont ...Actualités similaires
Affaire du Mediator : le groupe Servier condamné en appel pour escroquerie à rembourser plus de 415 millions d'euros à l'assurance-maladie et aux mutuelles
Le laboratoire pharmaceutique, dont le médicament est accusé d'avoir provoqué de grave lésions cardiovasculaires, a également écopé d'une amende ...Actualités similaires
Mediator : le laboratoire Servier condamné à rembourser 415 millions d'euros à la Sécurité sociale en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi la condamnation du laboratoire Servier pour tromperie aggravée et homicides et blessures involontaires dans ...Actualités similaires
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Dans le procès du Mediator, le groupe Servier a été condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d'euros aux organismes de sécurité sociale et ...Actualités similaires
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Airbnb va payer 576 millions d'euros dans un contentieux avec le fisc italien
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Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...Actualités similaires
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C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...Actualités similaires
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