Location : une écrasante majorité des petites annonces ne respectent pas la loi
Seulement 6% des annonces étudiées par l'association de défense des consommateurs CLCV indiquent la totalités des mentions obligatoires. ...Articles similaires à Location : une écrasante majorité des petites annonces ne respectent pas la loi
Durée de location, abattement fiscal, DPE... Ce que contient la loi Airbnb qui arrive ce mardi au Sénat
Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux propriétaires qui voudraient louer leur maison ou leur ...Actualités similaires
Angoulême : contre l'offensive anti-trans, le collectif Transistor réclame « une loi et des droits qui respectent leurs choix »
Plus de 100 manifestants se sont rassemblés ce dimanche après-midi à Angoulême pour défendre les droits des personnes transgenres.Actualités similaires
Projet de loi logement: "Je suis assez consterné de voir que l'on met le curseur sur des petites mesurettes quand la crise est majeur", affirme Patrick Haddad (maire PS de Sarcelles)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Petites entreprises : la location longue durée pour électrifier
En matière de financement, les arbitrages des TPE et des PME évoluent, avec un recours devenu majoritaire à la location longue durée, notamment pour ...Actualités similaires
Les propositions de loi sur les prix agricoles pas votées sous cette législature, faute de quorum au sein de la majorité
Les propositions de loi du PS, d'Ecolo-Groen, mais aussi des Engagés (opposition) visant à revoir la composition des prix agricoles ne pourront pas être ...Actualités similaires
Franck Dubosc est prêt à retrouver Élie Semoun pour de nouvelles « Petites annonces »
Lancées en 1995, « Les Petites annonces d'Élie » avaient pris fin en 2008Actualités similaires
Franck Dubosc valide le retour des "Petites annonces" avec Elie Semoun
Ce samedi 6 avril, Élie Semoun et Franck Dubosc ont exprimé leur désir de relancer ensemble "Les Petites annonces". Ils ont annoncé la bonne nouvelle dans ...Actualités similaires
Télévision : le retour des « Petites Annonces d'Élie » validé par Franck Dubosc
Elie Semoun et Franck Dubosc ont confirme le retour de leur duo potache cree dans les annees 1990 et a l'origine de nombreux sketchs a succes.Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
L'Assemblée approuve la loi sur les « prix planchers » agricoles, la majorité doublée par les écologistes
Les députés ont voté, jeudi soir, en faveur du texte prévoyant un prix minimal d'achat pour les prix agricoles. Malgré l'opposition de la majorité, cette ...Actualités similaires
Près de la moitié des influenceurs contrôlés en 2022 et 2023 par la répression des fraudes ne respectent pas la loi
Sur les 300 influenceurs contrôlés par la répression des fraudes en 2022 et 2023, près de la moitié étaient "en anomalie". Il leur est notamment reproché ...Actualités similaires
Loi agricole: "Ce sont de petites mesures (...) qui ne vont pas améliorer nos revenus", assure Jérôme Bayle, éleveur
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...Actualités similaires
Congé menstruel : la proposition de loi portée par un député écologiste représente un sujet "piégeux" pour la majorité
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée examine mercredi la proposition de loi de Sébastien Peytavie, député écologiste de Dordogne, visant à ...Actualités similaires
Emmanuel Macron saupoudre la Guyane de petites annonces, à distance de la population
Sur la pêche, l'agriculture, l'orpaillage et l'évolution statutaire, Emmanuel Macron n'a pas rassuré une population globalement indifférente à des ...Actualités similaires
Fin de vie : des interrogations chez les députés de la majorité concernant les modalités du projet de loi sur "l'aide à mourir"
Une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron sur la fin de vie, des interrogations voire des réserves traversent le groupe Renaissance à l'Assemblée.Actualités similaires
Fin de vie : divisée, la majorité présidentielle entame les discussions sur le projet de loi
Le projet de loi fin de vie sera présenté dans le courant du mois d'avril en Conseil des ministres. En attendant, ce doit être l'objet d'une discussion au ...Actualités similaires
Les eurodéputés approuvent la loi sur l'intelligence artificielle à une écrasante majorité
Le Parlement européen a approuvé mercredi la loi sur l'IA qui vise à réglementer cette technologie selon une approche fondée sur les risques.Actualités similaires
Indre : une proposition de loi pour réserver la dotation d'équipement des territoires ruraux aux petites communes
Les communes rurales ne bénéficient plus assez de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) signale Frédérique Gerbaud. La sénatrice de ...Actualités similaires
J'ai vendu une imprimante via un site de petites annonces, l'acheteur prétend qu'elle est cassée, que faire ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante de ...Actualités similaires
Une majorité de policiers et gendarmes considèrent que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi, selon une étude
Le Défenseur des droits a publié une étude, ce mardi. Plusieurs données ressortent : une part significative de gendarmes et policiers jugent les ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs: nouvelle loi Egalim, souveraineté agricole... Ce qu'il faut retenir des annonces d'Attal
Le Premier ministre a détaillé ce mercredi 21 février les mesures du gouvernement visant à répondre à la colère des agriculteurs.Actualités similaires
Agriculteurs en colère : loi EGALIM, versement des aides, saisonniers... Ce qu'il faut retenir des nouvelles annonces de Gabriel Attal
Le Premier ministre a répondu une nouvelle fois à la grogne des agriculteurs, à quelques jours du coup d'envoi du Salon de l'agriculture.Actualités similaires
DIRECT. Crise agricole : 62 engagements, salon de l'agriculture, nouvelle loi en avril... suivez avec nous les annonces de Gabriel Attal
Ce mercredi 21 février 2024, le Premier ministre Gabriel Attal donne une conférence de presse pour répondre à la colère des agriculteurs. À trois jours du ...Actualités similaires
Hussein Bourgi, sénateur de l'Hérault et rapporteur d'une loi sur les subventions pour les petites communes
Une proposition de loi sur la participation minimale pour la maitrise d'ouvrage pour les communes rurales vient d'être adoptée en première lecture au Sénat. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
