La Commission européenne a annoncé vendredi avoir saisi la justice de l'UE contre la Hongrie à propos d'une loi interdisant la diffusion de contenus sur ...
Articles similaires à Loi anti-LGBT + en Hongrie : Bruxelles saisit la justice de l'Union européenne
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...
Actualités similaires
Dans son arrêté du 30 avril 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) revient sur une des mesures phares de la loi Hadopi : l'accès aux adresses ...
Actualités similaires
La nouvelle loi anti LGBTQ adoptée ce week-end en Irak criminalise l'homosexualité et punit également les personnes qui souhaitent changer de genre.
Actualités similaires
La nouvelle loi anti LGBTQ adoptée ce week-end en Irak criminalise l'homosexualité et punit également les personnes qui souhaitent changer de genre.
Actualités similaires
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...
Actualités similaires
Une loi criminalisant les relations homosexuelles et les personnes transgenres a été adoptée par les parlementaires irakiens ce samedi 27 avril.
Actualités similaires
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...
Actualités similaires
Après Washington, l'Union européenne a exprimé mardi son inquiétude après l'approbation par le parlement israélien d'une loi accordant au gouvernement le ...
Actualités similaires
Après Washington, l'Union européenne a exprimé mardi son inquiétude après l'approbation par le parlement israélien d'une loi accordant au gouvernement le ...
Actualités similaires
Sous l'influence décisive de la France, le nucléaire bénéficie désormais de législations plus accommodantes en tant que levier de décarbonation aux ...
Actualités similaires
Un sommet international du nucléaire à Bruxelles consacre le retour en grâce de l'atome dans l'Union européenne, sous l'influence décisive de la France
Actualités similaires
La Commission européenne a officiellement ouvert une enquête sur la conformité de TikTok avec la législation de l'Union européenne sur les services ...
Actualités similaires
Après l'adoption par la Hongrie mi-décembre d'une législation instaurant une autorité de surveillance censée prévenir « les interférences étrangères ...
Actualités similaires
L'Union européenne cherche à faire voter 50 milliards d'euros d'aide à l'Ukraine, mais la Hongrie de Victor Orban réclame de pouvoir procéder à une ...
Actualités similaires
Dans une résolution, adoptée jeudi, le Parlement européen menace de lancer une action en justice contre la Commission européenne si elle approuvait un ...
Actualités similaires
Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a annoncé dans la nuit de jeudi à vendredi 15 décembre 2023 avoir mis son veto, lors d'un sommet des Vingt-Sept, à ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...
Actualités similaires
Les dirigeants européens vont chercher jeudi à convaincre l'inflexible Premier ministre hongrois Viktor Orban d'accepter que l'UE ouvre des négociations ...
Actualités similaires
La fédération européenne du commerce de détail et de gros EuroCommerce estime que cette loi enfreint les règles de l'Union européenne sur la libre ...
Actualités similaires
La Hongrie a déclaré, ce lundi 11 décembre, qu'elle ne céderait pas aux pressions exercées par d'autres États membres de l'Union européenne pour donner ...
Actualités similaires
Au Niger, la junte militaire au pouvoir a abrogé lundi une loi qui criminalisait le trafic de migrants depuis 2015. L'Union européenne a immédiatement dit ...
Actualités similaires
"Quasiment les deux tiers du stade ont chanté, c'est ça qui est insupportable", a regretté Olivier Klein mardi sur France Bleu Paris, après les chants ...
Actualités similaires