Le Parlement s'apprête à adopter définitivement une loi pour le « bien-vieillir », avec un ultime vote au Sénat qui peinera à masquer les inquiétudes ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi « bien-vieillir » : ultime vote au Sénat, la promesse d'une loi « grand âge » non tenue ?
Nouveau revers pour le texte, porté par le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe, consacré au « bien vieillir » à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation militaire (LPM) a été largement adopté pour la deuxième fois mercredi à l'Assemblée, et va être soumis jeudi dans la ...
Actualités similaires
Les deux articles concernent des points très polémiques du projet de loi : l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs ...
Actualités similaires
En plein examen du projet de loi « pour le plein-emploi », le Sénat a adopté deux articles clés, dont un concerne les allocataires du RSA.
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a voté lundi soir deux articles clé du projet de loi "pour le plein emploi", prévoyant l'inscription automatique des ...
Actualités similaires
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur ...
Actualités similaires
Le vote a été acquis par 314 voix "pour" et 17 "contre". Seul le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre et les écologistes se sont ...
Actualités similaires
Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment, trois ans après son abandon par ...
Actualités similaires
Le texte, qui va maintenant aller à l'Assemblée nationale, concerne tout bien culturel (objets d'art, tableaux, livres...) dont la spoliation par les nazis a ...
Actualités similaires
C'était au tour des sénateurs de se prononcer sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives ...
Actualités similaires
Le président centriste de la commission de la Culture du Sénat, Laurent Lafon, a présenté mardi une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit ...
Actualités similaires
Le président centriste de la commission de la Culture du Sénat, Laurent Lafon, a présenté mardi une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit ...
Actualités similaires
L'Assemblée n'a pas réussit à étudier dans son intégralité la proposition de loi pour "bâtir la société du bien vieillir". Le texte, très contesté ...
Actualités similaires
L'association nationale Citoyennage regroupe les personnes âgées accompagnées en établissement et à domicile soucieuses de faire entendre leurs voix et ne ...
Actualités similaires
Le Parlement a acté le principe du guichet unique pour faciliter la prise en charge en cas de perte d'autonomie. Plusieurs pistes sont déjà explorées à ce ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi soir quelques mesures dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi "bien vieillir". Il est notamment ...
Actualités similaires
L'examen en première lecture de la proposition de loi sur le grand âge n'a pu s'achever jeudi 13 avril, il devra se poursuivre à une date encore inconnue
Actualités similaires
Les députés ne sont pas parvenus à achever jeudi l'examen en première lecture d'une proposition de loi sur le grand âge décriée pour son manque ...
Actualités similaires
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote mercredi au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire, dont ...
Actualités similaires
Ce « guichet unique » permettra à l'usager en perte d'autonomie de « trouver une réponse à ses demandes quel que soit le lieu où il se présentera » ...
Actualités similaires
Depuis le mardi 11 avril, l'Assemblée nationale se penche sur les propositions du projet de loi " Bien vieillir ". Mais, les mesures avancées ont peu ...
Actualités similaires
La députée Renaissance se dit « en colère » et ne votera pas le texte qu'elle était censée défendre, lui reprochant son manque d'ambition
Actualités similaires