Loi de programmation des finances publiques : Élisabeth Borne active à nouveau l'article 49.3
La Première ministre a activé le premier 49.3 de cette session parlementaire pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques. En ...Articles similaires à Loi de programmation des finances publiques : Élisabeth Borne active à nouveau l'article 49.3
Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne active un nouveau 49-3, pour faire adopter le texte
La Première ministre a fait usage, ce samedi, de l'article 49-3 pour la 22e fois depuis qu'elle est arrivée à Matignon.Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la 22e fois
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
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Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Élisabeth Borne va de nouveau recevoir les dirigeants des Républicains à Matignon ce jeudi
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EN DIRECT - Loi immigration: Élisabeth Borne recevra de nouveau les chefs des Républicains à Matignon demain - La commission mixte paritaire aura lieu à 17h lundi prochain
15h55 : Élisabeth Borne recevra de nouveau les chefs des Républicains à Matignon ce jeudi. 13h24: Le point sur ce que l'on sait à la mi-journée Deux jours ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du ...Actualités similaires
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Sans surprise, et pour la 20e fois depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi 1er décembre le 49.3, cette fois-ci pour faire ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3
Dans la foulée de ce 20e 49.3, les députés La France insoumise ont déposé une motion de censureActualités similaires
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La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé jeudi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie ...Actualités similaires
Élisabeth Borne «souhaite» qu'un texte de loi de programmation sur le grand âge «puisse être présenté d'ici l'été, pour un examen et une adoption au second semestre 2024» - VIDEO
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Lundi 13 novembre, le 17I 49.3 du gouvernement Borne a été dégainé... sans Borne. Pour faire passer la loi de programmation des finances publiques ...Actualités similaires
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Il s'agit du 17e recours à l'arme constitutionnelle du 49.3 du gouvernement d'Élisabeth Borne. Le groupe LFI a de son côté annoncé lundi le dépôt d'une ...Actualités similaires
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Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de...Actualités similaires
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Dans un hémicycle presque vide, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester s'est chargé de lire un message de la Première ministre engageant ...Actualités similaires
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Programmation budgétaire : vers un 49.3 sans Élisabeth Borne lundi à l'Assemblée nationale
Le 17e déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution du gouvernement d'Élisabeth Borne, cette fois pour l'adoption définitive de la loi de programmation ...Actualités similaires
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Le texte a été adopté en première lecture ce jeudi soir à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
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Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Les députés de la France ...Actualités similaires
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