Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des ...
Articles similaires à Loi de programmation : Le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Alors que le gouvernement avait supprimé les objectifs chiffrés annuels de surfaces bio à atteindre dans le projet de loi agricole en discussion à ...
Actualités similaires
La Présidente de Région Huguette Bello aux côtés de Présidents de collectivités ultramarines et de parlementaires ultramarins (dont les Réunionnais ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole, amendé par la Commission affaires économiques de l'Assemblée nationale, doit désormais être discuté à ...
Actualités similaires
Le projet de loi agricole du gouvernement arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réécrit dans l'urgence par l'exécutif après la crise ...
Actualités similaires
Le gouvernement géorgien a menacé dimanche d'arrêter tout manifestant qui tenterait d'empêcher le parlement de voter une loi controversée sur "l'influence ...
Actualités similaires
Suspendu par le gouvernement en février 2024 suite à la crise agricole, le plan Ecophyto, censé réduire drastiquement l'usage des pesticides, a été ...
Actualités similaires
Suspendu par le gouvernement en février 2024 suite à la crise agricole, le plan Ecophyto, censé réduire drastiquement l'usage des pesticides, a été ...
Actualités similaires
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...
Actualités similaires
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...
Actualités similaires
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit de vendredi à samedi en commission à l'Assemblée, sur son projet de créer des "groupements fonciers agricoles ...
Actualités similaires
Avec la nouvelle loi sur le logement, les critères d'attribution devraient changer. Un couple avec deux enfants par exemple n'aura pas accès à un logement ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...
Actualités similaires
Présentée ce jeudi 2 mai, la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la prostitution vise à renforcer le cadre législatif existant, en prenant mieux ...
Actualités similaires
Le ministre du Logement dévoile en Conseil des ministres son projet de loi relatif au « développement de l'offre de logements abordables ». Le texte vise ...
Actualités similaires
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise ...
Actualités similaires
Le gouvernement dévoile ce vendredi son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait bondir ...
Actualités similaires
Le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian répète à l'envi vouloir créer les conditions d'un "choc d'offre" pour mieux loger les ...
Actualités similaires