Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...
Articles similaires à Loi Immigration: suivez le vote à l'Assemblée nationale
Le texte, voté par le Sénat et la Chambre de Louisiane, classe les pilules abortives comme substances dangereuses, une première dans le pays.Il devrait être ...
Actualités similaires
C'est un chiffre qui n'était souhaité ni par le gouvernement ni par la FNSEA. La France devra compter «au moins 400 000 exploitations et 500 000 ...
Actualités similaires
C'est un chiffre qui n'était souhaité ni par le gouvernement ni par la FNSEA. La France devra compter «au moins 400 000 exploitations» en 2035, dit la ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté jeudi après un vote unanime de l'Assemblée un texte de "bon sens" s'attaquant à deux "injustices" affectant en grande majorité les ...
Actualités similaires
Le ministère des Relations avec le Parlement a annoncé ce jeudi 23 mai que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi devant mener au regroupement de ...
Actualités similaires
L'examen du contesté projet de fusion de l'audiovisuel public, prévu cette semaine à l'Assemblée, est reporté, probablement à juin, a annoncé à l'AFP le ...
Actualités similaires
L'examen du projet controversé de réforme de l'audiovisuel public, qui devait débuter cette semaine à l'Assemblée nationale, est reporté à une date ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie dans le gouvernement sortant de la République démocratique du Congo, Vital Kamerhe, a été élu, le 22 mai, président de ...
Actualités similaires
Les députés ont examiné mercredi le projet de loi agricole et fait inscrire un objectif de « 400 000 » exploitations agricoles d'ici à 2035
Actualités similaires
Les députés s'apprêtent à examiner une réforme de l'audiovisuel public votée en juin 2023 par le Sénat et largement remaniée en commission. Les ...
Actualités similaires
Trois jours après l'attaque de son domicile lors d'une présumée tentative de coup d'État, Vital Kamerhe, ministre de l'Économie dans le gouvernement ...
Actualités similaires
Un vote de l'Assemblée nationale qui restera important pour la santé des femmes. Les députés ont adopté, ce mercredi 22 mai, à l'unanimité en commission ...
Actualités similaires
La prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein a été adoptée par les députés ce mercredi en commission. Cela prend notamment en compte les ...
Actualités similaires
Défendue par Rachida Dati, cette proposition de réforme prévoit une phase transitoire avec une holding commune au 1er janvier 2025, puis une fusion un an ...
Actualités similaires
Une délégation de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale sera en visite en Corse, du mercredi 22 mai au vendredi 24 mai.
Actualités similaires
Le député Renaissance a été mis en examen pour tentative de viol. Le groupe macroniste à l'Assemblée a décidé qu'il ne serait pas exclu
Actualités similaires
ATTENTION ! ALERTE ! Désormais seuls maîtres à bord du bateau de l'Empire, les Colonels du Comité National pour le Salut du Peuple (CNSP) semblent résolus ...
Actualités similaires
Après son passage en commission spéciale, le projet de loi sur la fin de vie a été fortement modifié par rapport au texte prôné par le gouvernement. ...
Actualités similaires
« La loi d'orientation agricole nous condamne ! » « Elle favorise l'agroindustrie ! » Le 20 mai à 9 heures, deux activistes de Riposte ...
Actualités similaires
En République Démocratique du Congo, l'élection du président de l'Assemblée nationale a été reportée. Et le pays n'a toujours pas de gouvernement ...
Actualités similaires
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...
Actualités similaires