Ce premier texte emblématique du début de quinquennat avait été porté à ses débuts par l'ex-ministre de la Justice, François Bayrou...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi de moralisation: Interdiction des emplois familiaux, financement des partis... Que contient le texte adopté mercredi?
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...
Actualités similaires
Contrôles renforcés, procédure à la frontière, solidarité obligatoire entre pays membres... Le Parlement européen doit voter ce mercredi sur une grande ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté ce mercredi, en ...
Actualités similaires
La mobilisation agricole pour réclamer moins de normes et une meilleure rémunération ne faiblit pas. Pour répondre à cette colère, Gabriel Attal avait ...
Actualités similaires
Les agriculteurs, mobilisés depuis des mois, attendent le gouvernement au tournant. Ce mercredi 3 avril, le projet de loi "d'orientation pour la ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été définitivement approuvée par le Sénat, mercredi. Malgré des avancées concrètes, elle est jugée insuffisante par des élus ...
Actualités similaires
Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi " bien vieillir ". Le texte, resserré, proche de la version du Sénat, ...
Actualités similaires
Le texte prévoit des règles strictes pour encadrer l'intelligence artificielle et la création d'un office européen de l'IA, au sein de la Commission ...
Actualités similaires
Le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain ont présenté vendredi 8 mars devant une assemblée de mères de familles monoparentales ...
Actualités similaires
Le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain ont présenté vendredi 8 mars devant une assemblée de mères de familles monoparentales ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 décembre, le Parlement a voté le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin, après l'accord trouvé lors ...
Actualités similaires
Le Parlement européen et les États membres ont trouvé un accord de principe, ce mercredi, pour une réforme de la politique migratoire de l'UE. Il s'agit ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration a été voté au Parlement dans la soirée du 19 décembre 2023. Le gouvernement se satisfait de l'adoption du texte mais dénonce ...
Actualités similaires
La loi sur l'immigration a été adoptée à l'Assemblée nationale ce mardi soir, avec les voix du RN qui a voté pour. Le parti d'extrême droite revendique ...
Actualités similaires
Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté mardi soir le texte issu de l'accord conclu par les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire. ...
Actualités similaires
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...
Actualités similaires
Après 18 mois de revirements et rebondissements, le Parlement a approuvé définitivement mardi la loi sur l'immigration. Régularisation des travailleurs ...
Actualités similaires
Après des heures de négociations, les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) chargés d'aboutir à un compromis sont ...
Actualités similaires
Après de nombreux compromis et concessions à la droite, le projet de loi immigration a été voté, mardi 19 décembre au Sénat puis à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Après d'intenses tractations, la majorité et les Républicains sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi immigration. Un texte largement durci par ...
Actualités similaires
Le président du Rassemblement national Jordan Bardella était l'invité de l'Événement du dimanche sur LCI. Il est revenu sur la loi immigration, à la ...
Actualités similaires
Régularisations dans certains métiers, expulsions d'étrangers délinquants facilitées, aide médicale d'État... Le projet de loi immigration arrive ce ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est soumis au Sénat, ce mardi 14 novembre. Le texte a été largement modifié par la chambre haute... Voici ce qu'il contient.
Actualités similaires