Lyon : Le recours de l'association de défense des prostituées rejeté par la justice
En mai, la préfecture du Rhône a pris un arrêté pour interdire le stationnement des camionnettes des travailleuses du sexe dans le 7e arrondissement de ...Articles similaires à Lyon : Le recours de l'association de défense des prostituées rejeté par la justice
Coupe CAF : Le recours de l'USM Alger rejeté
La Confédération africaine de football (CAF) ne fléchit pas. Saisie par l'USM Alger qui n'est pas content d'avoir perdu par forfait (3-0) la demi-finale ...Actualités similaires
Grand tétras dans le massif des Vosges : le recours des associations rejeté, neuf oiseaux déjà relâchés
Elles demandaient la suspension du projet de réintroduction du grand tétras dans le massif des Vosges : la requête de 5 associations est rejetée ce ...Actualités similaires
Défense de l'environnement : les lâchers de grand tétras dans les Vosges autorisés après le rejet des recours
Jeudi, la justice administrative, saisie d'une requête en urgence par des associations avait demandé au Parc naturel régional des Ballons des Vosges de ...Actualités similaires
Réintroduction du grand tétras dans les Vosges : décision de justice ce vendredi après le recours de cinq associations
Le projet de réintroduction du grand tétras dans le massif des Vosges va-t-il être suspendu par la justice ? Le recours déposé par cinq associations a ...Actualités similaires
Le recours du maire rejeté, les travaux d'apaisement auront lieu à Oullins-Pierre-Bénite
Dans un communiqué de presse diffusé ce mardi, la Métropole de Lyon indique qu'elle "prend acte de la décision du Conseil d'Etat refusant le pourvoi en ...Actualités similaires
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Imam d'Empalot expulsé : le recours déposé par ces avocats a été rejeté, son expulsion confirmée
Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours qui avait été déposé par les avocats de l'imam Mohamed Tataiat. Le sexagénaire avait ...Actualités similaires
La justice rejette le recours d'un tabloïd poursuivi par Harry
Le prince accuse NGN de collecter des informations illicites en utilisant notamment des détectives privés.Actualités similaires
Italie: La justice a ouvert une enquête pour meurtre avec préméditation après la mort d'une jeune Française dans le Val d'Aoste, dont le compagnon a été interpellé à Lyon
La justice italienne a ouvert une enquête pour meurtre avec préméditation après la mort d'une jeune Française dans le Val d'Aoste, dont le compagnon a ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : un recours en urgence rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 ...Actualités similaires
Contrôle technique moto : Le recours en urgence des motards rejeté, la date du 15 avril ne bouge pas
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours en urgence de la Fédération française des motards en colère (FFMC) contre l'obligation du contrôle technique des ...Actualités similaires
Justice climatique : la CEDH rejette un recours contre la France et le Portugal, la Suisse condamnée
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...Actualités similaires
"Il faut nous aider à entretenir nos marais du Payré" soutient le président de l'association de défense en Vendée
L'estuaire du Payré et ses marais sont un lieu emblématique de Talmont-Saint-Hilaire dans le sud Vendée où France Bleu Loire Océan passe une partie de ce ...Actualités similaires
Vidéo. Désarmement d'ETA : « Le droit ne peut pas s'écarter de la justice à ce point », la défense plaide la relaxe
Au dernier jour du procès de Jean-Noël « Txetx » Etcheverry et Béatrice Molle, le parquet national antiterroriste a requis des peines avec sursis, ce ...Actualités similaires
Méga-golf dans les Pyrénées-Orientales : le recours des opposants rejeté au nom de son "caractère d'utilité publique"
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté vendredi le recours contre le projet de golf de 160 hectares à Villeneuve-de-la-Raho. Selon la juridiction, ...Actualités similaires
Le recours gracieux concernant le projet de réhabilitation du pont de la Vieille Loire, à Decize, rejeté
Le recours gracieux concernant le projet de réhabilitation du pont de la Vieille Loire, à Decize, a été rejeté. Le Conseil départemental et la Ville de ...Actualités similaires
Sous le coup d'un recours en justice, le promoteur du projet de lotissement social jette l'éponge
Depuis l'été dernier, des riverains du quartier du Ségala étaient mobilisés contre un projet de lotissement social porté par la société Nexity pour Lot ...Actualités similaires
L'association Caveirac Vaunage ira en justice contre le contournement ouest de Nîmes
Une semaine après la publication de la déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes, l'association Caveirac Vaunage décide d'attaquer en ...Actualités similaires
La Ville de Lyon veut "lutter contre le non-recours aux droits"
Dans le cadre de son "Pacte usagers" qui vise à garantir une alternative aux services administratifs dématerialisés, la Ville de Lyon déploie de nouvelles ...Actualités similaires
Autoroute A69 : Ce que cache l'avalanche de recours en justice contre le chantier
Depuis un an, une dizaine de recours en justice ont été déposés en urgence par les opposants au chantier de l'A69, tous rejetés jusqu'à présent. ...Actualités similaires
L'association Respire ne "s'interdit pas d'attaquer en justice" le plan régional de protection atmosphérrique
Les Franciliens sont appelés à donner leur avis jusqu'en avril sur le plan de protection atmosphérique de la région qui prévoit de réduire encore la place ...Actualités similaires
Bassines des Aix d'Angillon : le recours pour stopper les travaux est rejeté
Le président de la Chambre d'agriculture du Cher affirme que le recours de l'association Bassines Non Merci Berry, pour faire stopper les travaux démarrés ...Actualités similaires
VIDEO. Le défilé de Victoria Beckham à Paris perturbé par des militants de l'association de défense des animaux Peta
Alors que la marque de Victoria Beckham tenait son très attendu défilé à l'occasion de la Fashion Week à Paris, des militantes de l'association Peta ont ...Actualités similaires
Un recours contre la fermeture du collège de Corlay rejeté par le tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...Actualités similaires
Maisons fissurées en Lot-et-Garonne : "un sentiment d'injustice", le recours des communes non reconnues a été rejeté
28 communes du Lot-et-Garonne, principalement concentrées en vallée du Lot, s'étaient rassemblées pour faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
