Le tribunal correctionnel de Marseille a requis une peine de quatre ans de prison ferme à l'encontre de Gérard Gallas, accusé d'avoir loué 122 logements ...
Articles similaires à Marseille : Quatre ans de prison ferme requis contre un marchand de sommeil qui louait 122 logements insalubres
La cour d'appel de Rennes a rejugé, ce mardi 13 juin 2023, le conducteur de la voiture qui avait percuté Théo Stéphan, qui avait été retrouvé mort à la ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir volontairement mis le feu à plusieurs voitures et containeurs, le pyromane de Bressuire a été condamné à 28 mois de prison ferme, ce lundi ...
Actualités similaires
Jusqu'à trois ans et demi de prison ferme ont été requis, lundi 5 juin, devant le tribunal correctionnel contre trois hommes suspectés d'avoir agressé le ...
Actualités similaires
Ce lundi, après l'agression de Jean-Baptiste Trogneux, le petit neveu de Brigitte Macron, devant sa chocolaterie à Amiens en marge d'une manifestation ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Amiens a requis ce lundi jusqu'à trois ans et demi de prison ferme contre trois hommes soupçonnés d'avoir agressé le petit-neveu ...
Actualités similaires
Jusqu'à trois ans et demi de prison ferme ont été requis lundi devant le tribunal correctionnel contre trois hommes soupçonnés d'avoir agressé le ...
Actualités similaires
Le parquet a requis devant la Cour d'appel d'Alger la confirmation de la condamnation du patron de presse Ihsane El Kadi à 5 ans de prison, dont trois ferme, ...
Actualités similaires
Une mandataire judiciaire du Haut-Rhin a été condamnée par le tribunal judiciaire de Mulhouse à cinq ans de prison dont quatre ferme pour avoir ...
Actualités similaires
Une mandataire judiciaire du Haut-Rhin a été condamnée à quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt pour avoir détourné 750 000 euros à des ...
Actualités similaires
L'islamologue suisse Tariq Ramadan, accusé d'avoir violé une femme en 2008 à Genève, sera fixé sur son sort aujourd'hui, après un procès lors duquel le ...
Actualités similaires
Il dirigeait son point de vente de stupéfiants depuis sa cellule: 12 ans de prison ont été requis, lundi, contre Méhédine Tran Huon, décrit par ...
Actualités similaires
Un procureur genevois a réclamé une peine de trois ans de prison, dont dix-huit mois ferme, contre l'islamologue suisse, Tariq Ramadan.
Actualités similaires
Une peine de trois ans de prison, dont 18 mois ferme, a été requise mardi 16 mai contre Tariq Ramadan, dans le cadre d'une accusation de viol, dont l...
Actualités similaires
Trois ans de prison, dont 18 mois ferme, ont été requis, mardi, par la justice suisse contre l'islamologue Tariq Ramadan, accusé de viol dans une affaire ...
Actualités similaires
Mardi, le premier procureur genevois a requis trois ans de prison dont la moitié ferme contre l'islamologue suisse Tariq Ramadan, accusé d'avoir violé ...
Actualités similaires
Un procureur genevois a réclamé mardi une peine de prison de trois ans, dont 18 mois ferme, contre l'islamologue suisse Tariq Ramadan, pour viol dans une ...
Actualités similaires
Un procureur genevois a réclamé mardi une peine de prison de trois ans, dont 18 mois ferme, contre l'islamologue suisse Tariq Ramadan, pour viol dans une ...
Actualités similaires
L'ancien footballeur Tony Vairelles de nouveau devant le tribunal de Nancy depuis mardi. Il est jugé avec ses trois frères pour des violences commises à la ...
Actualités similaires
Trois ans de prison ferme ont été requis jeudi à Nancy contre l'ancien footballeur Tony Vairelles, jugé en appel depuis mardi avec trois de ses frères pour ...
Actualités similaires
Face à une recrudescence de cambriolages, les gendarmes ont créé un groupe de travail et suivi de près le comportement de deux hommes déjà rompus à ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Audenarde, en Belgique, a repris son audience dans l'affaire de matches truqués et de fraude présumée. Le parquet a requis ce ...
Actualités similaires
Au deuxième jour du procès pour dégradations de bien d'autrui de nature à porter atteinte aux personnes, l'avocat général estime que l'accusé « ne ...
Actualités similaires