L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que ...
Articles similaires à Moyens de la justice : l'Assemblée adopte largement le projet de loi d'Eric Dupond-Moretti
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi", prévoyant de nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du ...
Actualités similaires
Un ministre de la Justice jugé alors qu'il est en fonction : c'est inédit. Et cela interroge forcément, d'abord sur la capacité du ministre à mener de ...
Actualités similaires
Outre une hausse budgétaire et plusieurs milliers d'embauche, le projet de loi justice prévoit une refonte de la procédure pénale ou la création de ...
Actualités similaires
DÉPÊCHE Plus de places en prison, des délais plus courts, une "surveillance généralisée"... L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi 18 juillet, en première lecture le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi 18 juillet, en première lecture le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice revient ce mardi 18 juillet à l'Assemblée national pour un vote solennel. Le ...
Actualités similaires
Le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 milliards aujourd'hui, et l'embauche en cinq ans de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce mardi sur le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui espère un soutien de la droite ...
Actualités similaires
Le vote solennel aura lieu en fin d'après-midi en première lecture.Les députés ont planché durant la première quinzaine de juillet sur ce texte déjà ...
Actualités similaires
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi ne sera examiné par l'Assemblée nationale qu'à l'automne. Il doit notamment donner ...
Actualités similaires
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des ...
Actualités similaires
« Plus que jamais notre justice et tous ceux qui la servent avec dévouement et qui sont aujourd'hui mobilisés ont besoin de nous », a clamé le ministre ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de la Justice d'Éric Dupond-Moretti. Le débat s'annonçait plutôt consensuel, mais prend un tour ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux entame ce lundi après-midi, au Palais Bourbon, le débat sur la loi de programmation de la Justice, après un large soutien du Sénat le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, une trajectoire de hausse des postes et du budget ...
Actualités similaires
Après un large soutien du Sénat le 13 juin, le garde des Sceaux entame dans l'après-midi ce débat au Palais Bourbon dans un contexte politique compliqué, ...
Actualités similaires
Une hausse « inédite » de 11 milliards d'euros du budget a été votée en faveur du système judiciaire par le Sénat, ce mardi 13 juin. Objectif porté ...
Actualités similaires
Le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, son "plan d'action pour la justice". Embauche de magistrats, ...
Actualités similaires