Dans une décision rendue lundi, l'État a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas ...
Articles similaires à Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État
PLAINTES - La Commission luxembourgeoise pour la protection des données a infligé une amende record au géant du commerce en ligne, sur le fondement du RGPD. ...
Actualités similaires
L'Etat ne fait toujours pas assez pour lutter contre la pollution de l'air, a estimé ce lundi le rapporteur public du Conseil d'Etat, recommandant à la plus ...
Actualités similaires
Google a été condamné à payer une amende de 500 millions d'euros par l'autorité française de la concurrence. Cette dernière reproche en effet au géant ...
Actualités similaires
Pour l'Autorité de la concurrence, Google n'a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d'auteur. Elle a annoncé ...
Actualités similaires
Pour l'Autorité de la concurrence, Google n'a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d'auteur. Elle a annoncé ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a tancé l'inaction française en matière de lutte contre la pollution de l'air. Le magistrat a proposé, lundi ...
Actualités similaires
L'Etat ne fait toujours pas assez pour lutter contre la pollution de l'air, a estimé lundi le rapporteur public du Conseil d'Etat, recommandant à la plus ...
Actualités similaires
Après avoir été contraint par le Conseil d'État de prendre des mesures pour diminuer la pollution de l'air il y a six mois, l'État se voit aujourd'hui ...
Actualités similaires
Il y a un an, le 10 juillet 2020, le Conseil d'État, jugeant que l'État n'avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six ...
Actualités similaires
Le constructeur allemand Volkswagen a été condamné en Italie à verser 200 millions d'euros de dommages et intérêts à plus de 63 000 propriétaires de ...
Actualités similaires
La mairie de #Paris a gagné son bras de fer judiciaire contre #Airbnb. La plateforme de location saisonnière a été condamné à verser plus de 8 millions ...
L'Autorité de la concurrence a annoncé, ce lundi, avoir infligé une amende de 220 millions d'euros à Google, pour abus de position dominante. Le géant du ...
Actualités similaires
SANCTION - Le géant américain, qui est accusé d'avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne, a accepté la sanction sans ...
Actualités similaires
Google a été condamné jeudi pour concurrence déloyale après avoir refusé sur sa plateforme GooglePlay JuicePass, une application italienne qui permet à ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé ce samedi 20 mars que l'Etat prêtera 20 millions d'euros à Ascoval pour payer les salaires, la ...
Actualités similaires
Cette annonce fait suite au dépôt de bilan début mars de la société britannique de financement Greensill, qui risque de mettre en difficulté l'un de ses ...
Actualités similaires
20 millions d'euros devraient être accordés à l'aciérie Ascoval pour lui permettre de payer ses salariés et de poursuivre l'activité, selon les annonces ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé samedi que l'Etat prêterait dès lundi 20 millions d'euros à Ascoval pour permettre à l'aciérie,...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé samedi que l'Etat prêterait dès lundi 20 millions d'euros à Ascoval pour permettre à l'aciérie, dont ...
Actualités similaires
Le Gouvernement avait jusqu'au 11 janvier pour prouver que les normes de qualit? de l'air ?taient respect?es dans huit zones non conformes. La balle est de ...
Actualités similaires
L'autorité de protection norvégienne des données pourrait lui infliger l'équivalent de 9,6 millions d'euros d'amende, soit 10 % de son chiffre d'affaires ...
Actualités similaires
Dix millions d'euros. C'est l'amende que l'État français va devoir payer pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l'air. Le 12 juillet 2017, le ...
Actualités similaires