La décision du Conseil constitutionnel de ce jeudi 15 février, qui déclare le report de l'élection contraire à la Constitution, est détaillée sur 5 pages ...
Actualités similaires
Articles similaires à Présidentielle au Sénégal: quatre choses à retenir sur la décision du Conseil constitutionnel
Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la demande de référendum d'initiative partagée sur l'immigration demandé par les ...
Actualités similaires
La proposition de loi référendaire Les Républicains, visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière, a été ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangers
Actualités similaires
En mars dernier, Les Républicains avaient soumis un texte contenant plusieurs mesures censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi immigration. Jeudi, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite portent une ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...
Actualités similaires
En estimant que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers en ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Une décision voulue par les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée lancé par les Républicains, qui reprennent des mesures ...
Actualités similaires
Les Républicains ont déposé un projet de référendum d'initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.
Actualités similaires
Budget primitif 2024, tarifs de la cantine, impôts... les élus turbiasques se sont réunis jeudi dernier en session ordinaire. Voici ce qu'il faut retenir des ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un Etat, la Suisse, a été condamné pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg. L'ancienne ...
Actualités similaires
Warner Bros. a partagé la première bande-annonce de Joker : Folie à Deux. Joaquin Phoenix renfilera le costume du célèbre méchant mais, cette fois, il ...
Actualités similaires
Le nouveau gouvernement a tenu son premier conseil des ministres ce mardi 9 avril, une semaine après l'investiture du nouveau président de la République ...
Actualités similaires
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...
Actualités similaires
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...
Actualités similaires
L'ex-Premier ministre du Sénégal Mahammed Boun Abdallah Dionne est décédé vendredi à l'âge de 64 ans à Paris, où il était arrivé pour se faire ...
Actualités similaires
Réunis à Casseneuil, les élus du Grand Villeneuvois ont planché sur 35 délibérations. Voici les points à retenir de cette séance.
Actualités similaires
Le plus jeune président du Sénégal, le panafricaniste de gauche Bassirou Diomaye Faye, élu sur la promesse de rupture avec le système en place, prête ...
Actualités similaires