Paris - "Pour que l'affaire Benalla s'efface devant un jugement": l'accusation a requis jeudi soir 18 mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Benalla: 18 mois avec sursis requis contre l'ex-chargé de mission de l'Elysée
Ce lundi 19 avril, le parquet a requis, des peines allant jusqu'à six mois de prison ferme à l'encontre des 18 ex-policiers de la brigade anticriminalité des ...
Actualités similaires
La procureure a requis 18 mois de prison avec sursis contre le conducteur du camion, et une amende de 70 000 euros contre l'office de tourisme, dont ...
Actualités similaires
La procureure souhaite une "peine d'avertissement" à l'encontre de Farida C. alors que son avocat a demandé une relaxe intégrale.
Actualités similaires
La procureure souhaite une "peine d'avertissement" à l'encontre de Farida C. alors que son avocat a demandé une relaxe intégrale.
Actualités similaires
Deux mois de prison avec sursis ont été requis contre l'infirmière qui avait été interpellée pour avoir jeté des projectiles sur les forces de l'ordre en ...
Actualités similaires
Justice. Procès en appel d'Olivier Rivière : 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité requis clicanoo jeu 28/01/2021 - 13:18
Actualités similaires
Alexandre Benalla est renvoyé en correctionnelle pour « faux et usage de faux » et « usage public et sans droit de documents justifiant d'une qualité ...
Actualités similaires
Le mercredi 20 janvier, le tribunal de Dunkerque s'est penché sur le dossier de Sports Zone, après l'accident qui avait coûté la vie à Kassim Maandhu, 21 ...
Actualités similaires
Une peine de 18 ans de prison a été requise mardi en appel à Versailles contre un ancien entraîneur de tennis accusé de viols entre 1999 et 2014 sur quatre ...
Actualités similaires
Le procureur a requis de la prison avec sursis ainsi que des amendes à l'encontre de Gérard Hamel, l'ancien maire de Dreux, et de deux autres prévenus, dans ...
Actualités similaires
Le procureur a requis de la prison avec sursis ainsi que des amendes à l'encontre de Gérard Hamel, l'ancien maire de Dreux, et de deux autres prévenus, dans ...
Actualités similaires
Une peine de 18 à 24 mois de prison avec sursis a été requise ce jeudi contre le maire de Montauban. Brigitte Barèges (LR) est poursuivie pour détournement ...
Actualités similaires
Ce vendredi 4 décembre, la procureure de la République a requis 18 mois de prison avec sursis contre un pompier de Pierre-Buffière (Haute-Vienne), accusé ...
Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis ont été requis contre un pompier accusé d'agressions sexuelles ce vendredi au tribunal correctionnel de Limoges. Les victimes ...
Actualités similaires
L'affaire de l'amiante chez Basaltine, qui remonte à 2005, était jugée à Marseille lundi 26 octobre. Le jugement a été mis en délibéré.
Actualités similaires
L'élu des quartiers nord de Marseille est jugé depuis lundi devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêt et abus de confiance. L'ancien ...
Actualités similaires