Cette affaire constitue l'une des multiples branches de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2, qui au total a coûté 1,6 milliard ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès de la fraude à la taxe carbone: Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende
Airbnb a été condamné mardi à plus de 1,3 million d'euros d'amende civile dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de ...
Actualités similaires
Les procédures judiciaires se multiplient contre le géant étatsunien de la location. La décision rendue mardi 16 avril par le tribunal civil de La Rochelle ...
Actualités similaires
La société Airbnb « n'a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour », ce qui justifie « le prononcé d'une amende civile fixée à ...
Actualités similaires
Au total, une cinquantaine de délits étaient reprochés aux huit prévenus, dont la vente de marchandises contrefaites, l'importation de faux en contrebande, ...
Actualités similaires
Le pouvoir utilise en effet souvent le mot "fascisme" pour désigner l'opposition.La "loi contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires" a ...
Actualités similaires
Le footballeur brésilien Dani Alves, condamné pour viol en février à quatre ans et demi de prison, a payé la caution d'un million d'euros imposée par la ...
Actualités similaires
Selon l'accusation, ils ont agressé sexuellement leurs deux victimes avec un godemiché et leur ont infligé 17 décharges de taser. Ils les ont aussi ...
Actualités similaires
Sam Bankman-Fried, le fondateur de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX, encourt jusqu'à 50 années de prison et une amende d'un montant de 11 ...
Actualités similaires
Ce quadragénaire qui transportait des pois-chiches avait aussi 11 sacs de sport dans l'ensemble routier renfermant près de 500 kg de cannabis. "Ils les ont ...
Actualités similaires
Trois hommes ont été condamnés mercredi à Amiens à des peines allant jusqu'à 18 mois d'emprisonnement pour avoir facilité des départs de migrants vers ...
Actualités similaires
Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, la petite amie de Radouane Lakdim (l'auteur des attaques tué lors de l'assaut du GIGN dans le Super U de ...
Actualités similaires
Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'assaillant tué par les forces de l'ordre a été reconnue coupable d'association de malfaiteurs ...
Actualités similaires
À la clôture du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour d'assises spéciale de Paris a prononcé vendredi contre les accusés des peines ...
Actualités similaires
Sept personnes étaient jugées, depuis le 22 janvier, dans le cadre du procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne pour « association de malfaiteurs ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à quatre ans de prison ont été prononcées ce vendredi 23 février, par la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept ...
Actualités similaires
Après cinq semaines de procès, le verdict est tombé pour les sept accusés jugés dans le cadre des attentats de Trèbes et Carcassonne survenus en 2018.
Actualités similaires
Ce vendredi 23 février 2024, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict après cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne.
Actualités similaires
Au terme de cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour d'assises spéciale a rendu son verdict, ce vendredi 23 février, avec des ...
Actualités similaires
Cinq des accusés, âgés de 24 à 35 ans, sont jugés pour "association de malfaiteurs terroriste", deux autres pour des délits connexes.
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle ont été requises devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept accusés jugés ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle ont été requises ce mardi devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept ...
Actualités similaires