La Gazette des Communes  Le 02 juillet 2015 à 18:20

Procès Pérol : le procureur requiert « une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique »

Une peine de deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et une "interdiction définitive d'exercer toute fonction publique" ont été requises jeudi ...
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