Procès Pérol : le procureur requiert une peine de deux ans de prison
L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy jugé pour "prise illégale d'intérêt" se verra peut-être refuser le droit d'exercer toute fonction publique.Actualités similaires
Articles similaires à Procès Pérol : le procureur requiert une peine de deux ans de prison
L'homme qui avait frappé un brancardier aux urgences en Vendée condamné à deux ans de prison ferme
Le ministère public avait requis cinq ans de prison, dont un avec sursis. Outre sa peine de prison, le jeune homme s'est également vu imposer une obligation ...Actualités similaires
Brancardier agressé en Vendée : l'agresseur de 23 ans condamné à quatre ans de prison, dont deux fermes
À l'audience, les images de vidéosurveillance de l'hôpital ont été visionnées.Actualités similaires
Deux ans de prison ferme pour l'agresseur du brancardier de l'hôpital de Challans.
Le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a condamné ce vendredi l'agresseur du brancardier de l'hôpital de Challans à quatre ans de prison dont deux ans ...Actualités similaires
Relations sexuelles avec une ado de 14 ans : six mois de prison ferme requis contre dix hommes
Dix hommes âgés de 25 à 60 ans étaient jugés jeudi à Valenciennes pour avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de 14 ans. Banquier, ...Actualités similaires
Vannes. Trafic de drogue. Hassan L en fuite et condamné à 10 ans de prison, interpellé
Un important réseau de trafic de stupéfiants reliant les Pyrénées-Orientales à la Bretagne a été démantelé par les forces de l'ordre. Parmi les cinq ...Actualités similaires
Dettes impayées, banqueroute, peine de prison... Après des années de galère, Boris Becker trouve un accord pour échapper à la faillite personnelle
La procédure d'insolvabilité ouverte en 2017 contre l'ancien numéro un mondial de tennis a été "close juridiquement".Actualités similaires
Il purge une peine de 23 ans de prison : pourquoi la condamnation pour viol de Harvey Weinstein a été annulée par la cour d'appel de New York
Le producteur de cinéma avait été condamné à peine de 23 ans de prison à New York.Actualités similaires
Pologne : deux ans et demi de prison pour un Russe accusé d'espionnage
Un citoyen russe accusé d'espionnage pour le compte de Moscou a été condamné en Pologne à deux ans et demi de prison, a annoncé jeudi le parquet de Gdansk ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : recruté sur Telegram, un couple est condamné à 15 ans de prison pour avoir aidé la Russie à frapper un hôpital
Cet homme et sa femme sont accusés d'avoir donné des informations sur les positions de l'armée ukrainienne et sur la localisation de lieux où sont soignés ...Actualités similaires
5 ans de prison et plus de 7 millions d'euros d'amende : la rencontre avec les douaniers lui coûte très cher
Un chauffeur routier déclarant aux douaniers se rendre à Perpignan pour charger du fret a fini par être très, très lourdement sanctionné en cette fin ...Actualités similaires
Maroc: le youtubeur Mohamed Reda Taoujni écope de quatre ans de prison en appel
Au Maroc, le youtubeur Mohamed Reda Taoujni a été condamné en appel à quatre ans de prison par la Cour d'appel d'Agadir. Il lui est reproché d'avoir ...Actualités similaires
Ils en déchirent deux pour en créer un faux : un couple tente d'empocher le jackpot d'un million d'euros avec un ticket à gratter falsifié, ils risquent 40 ans de prison
Les apprentis faussaires avaient omis de prendre en compte les numéros de série : deux identifications différentes apparaissaient sur leur ticket. De plus, ...Actualités similaires
Binance : le fondateur de la plateforme Changpeng Zhao (CZ) risque 3 ans de prison
Le fondateur de Binance, Changpeng Zhao, connaîtra la peine de prison qui lui sera appliquée la semaine prochaine. Et elle pourrait être assez longue !Actualités similaires
France : dans l'affaire des emplois fictifs, François Fillon définitivement coupable, sa peine sera connue lors d'un prochain procès
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois...Actualités similaires
Soupçonné d'avoir violé et tué sa fille, puis sa femme, un homme remis en liberté après trois ans de prison
Les corps de l'épouse et de sa fille de 13 ans, avaient été retrouvés le 7 janvier 1993, près de Grenoble. En 2021, l'enquête avait connu un ...Actualités similaires
François Fillon reconnu coupable d'emploi fictif, la peine sera prononcée dans un nouveau procès
La cour de cassation a confirmé jeudi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire de l'embauche de son épouse Penelope Fillon comme collaboratrice ...Actualités similaires
Emplois fictifs : Fillon définitivement coupable, nouveau procès concernant la peine
L'ex-Premier ministre François Fillon a été définitivement condamné, ce mercredi, par la Cour de cassation dans l'affaire des emplois fictifs de son ...Actualités similaires
Affaire Fillon : l'ancien Premier ministre jugé coupable, un procès ordonné pour définir la peine
L'ancien Premier ministre François Fillon a été définitivement jugé coupable dans une affaire d'emplois fictifs de son épouse Penelope, par la Cour de ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la culpabilité de François Fillon confirmée, nouveau procès pour fixer sa peine
François Fillon a définitivement été reconnu coupable, ce mercredi 24 avril, par la Cour de cassation, dans l'affaire des emplois fictifs.Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la culpabilité de François Fillon confirmée, nouveau procès pour fixer sa peine
François Fillon a définitivement été reconnu coupable, ce mercredi 24 avril, par la Cour de cassation, dans l'affaire des emplois fictifs.Actualités similaires
Cour d'assises de Perpignan - Jugé pour le meurtre de sa compagne par incendie : 30 ans de réclusion requis avec une peine de sûreté de 15 ans
Joseph S., 57 ans, est jugé devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour le meurtre de sa compagne dans la nuit du 20 au 21 mars 2021, la victime ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
