La décision a été rendue ce 9 novembre. Le tribunal a suivi le rapporteur public qui avait demandé l'annulation de cette autorisation lors de l'audience du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de plate-forme Amazon : le tribunal administratif annule l'autorisation environnementale
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier du projet de 16 bassines dans les départements des Deux-Sèvres, de la ...
Actualités similaires
Les élections du maire, du troisième adjoint et de deux conseillers municipaux, élus en juillet dernier, ont été annulées deux mois plus tard, par ...
Actualités similaires
La société américaine renforce son maillage territorial en s'implantant sur l'Aéroparc de Fontaine, dans le Territoire de Belfort.
Actualités similaires
La direction d'Amazon France Logistique a annoncé, lundi, son implantation sur le site de l'Aéroparc de Fontaine (90). La plate-forme en cours de ...
Actualités similaires
Le juge administratif a donné raison à la Préfecture de Haute-Loire en confirmant, en avril dernier, le refus de l'État d'autoriser l'implantation ...
Actualités similaires
Suite ? une recours de l'association Vivre ici Vall?e du Rh?ne Environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annul?, par une d?cision du 4?mai 2021, ...
Actualités similaires
L'association Lataniers Nout Ker d'Vie se félicite de la délibération du tribunal administratif qui annule la délibération du conseil municipal de La ...
Actualités similaires
Le 11 décembre 2020, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyait la suppression de 37 postes au sein de la BN dont quatre départs à la retraite et 33 ...
Actualités similaires
Saisi par la CFDT, le tribunal administratif de Paris a annulé la validation de la DIRECCTE du plan de sauvegarde de l'emploi de l'entreprise Assistance ...
Actualités similaires
Le 1er juillet 2019, le conseil municipal de Cenon autorisait le maire à signer un contrat d'un an de rédacteur territorial au terme du contrat ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé que les maires n'étaient pas compétents « pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d'utilisation des ...
Actualités similaires
Frédéric Burnier-Framboret, le maire sans étiquette d'Albertville continue à se battre contre le projet d'école musulmane sur sa commune porté par une ...
Actualités similaires
De "Retour vers le futur" à "Indiana Jones" en passant par "Taxi Driver", retour sur les 15 meilleurs films à voir sur Amazon Prime Video selon les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler le licenciement des 4 salariés protégés de l'ex-usine GM&S de La Souterraine.
Actualités similaires
Mardi 16 mars, le tribunal administratif de Besançon a annulé les arrêtés municipaux anti-glyphosate pris par les maires de 8 communes de Franche-Comté. ...
Actualités similaires
Au Mesnil-Thomas, les agriculteurs veulent bénéficier d'une plateforme de stockage de proximité pour décharger leurs moissons, en été. Mais aux hameaux ...
Actualités similaires
Coup de tonnerre hier, à Castelnaudary, pour le conseiller municipal d'opposition qui s'est vu notifier par le tribunal administratif l'annulation de son ...
Actualités similaires
Depuis novembre, le syndicat Numérian est présidé par Hervé Coulmont (DVG), le maire de Soyons. La droite qui conteste le scrutin a déposé un recours ...
Actualités similaires
Suite à deux requêtes, le tribunal administratif de Lyon valide l'élection du maire de Ferney-Voltaire mais annule celle de ses adjoints. Un conseil ...
Actualités similaires
La décision était attendue. Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon avait préconisé l'annulation de l'élection municipale de Chassieu. En ...
Actualités similaires
Le jugement est tombé ce jeudi, en forme de coup de tonnerre: le tribunal administratif a suivi l'avis du rapporteur public et a décidé d'annuler le ...
Actualités similaires
Les Mézois vont devoir retourner aux urnes. L'élection du maire sortant Henry Fricou vient d'être annulée par le tribunal administratif de Montpellier. Un ...
Actualités similaires
Vendredi 5 février, la justice a prononcé l'annulation du troisième permis de construire du centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch, près de ...
Actualités similaires