Ces deux projets de loi, préparés par l'ancien ministre de la justice François Bayrou, concrétisent certains engagements du candidat Macron après une ...
Articles similaires à Les projets de loi sur la moralisation de la vie politique définitivement adoptés par le Parlement
Des représentants de cultes s'inquiètent notamment d'un "message troublant pour les plus pauvres" ou sur "des vies qui ne vaudraient plus d'être vécues".
Actualités similaires
Une grande première pour l'ultime séance plénière du mandat (2019-2024). Réunis à Strasbourg mercredi 24 avril, les eurodéputés ont définitivement ...
Actualités similaires
Les opposants à l'amendement s'interrogent sur la légitimité de permettre ou non à des groupes non qualifiés sur le plan médical d'avoir accès aux femmes ...
Actualités similaires
Les opposants à l'amendement s'interrogent sur la légitimité de permettre ou non à des groupes non qualifiés sur le plan médical d'avoir accès aux femmes ...
Actualités similaires
Le texte vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile (d'où qu'ils viennent) entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur ...
Actualités similaires
Les travaux sur le projet de loi sur l'euthanasie ont commencé lundi 22 avril, dans la soirée, à l'Assemblée nationale. Contrairement à la plupart des ...
Actualités similaires
Après avoir évoqué "une certaine impatience dans notre société d'avoir ce débat", la ministre de la Santé a mis en avant la volonté, avec ce texte, de ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Un projet de loi controversé, régulant strictement le fonctionnement des ONG, a été adopté jeudi en première lecture par le Parlement au Rwanda, à ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté, ce 17 avril, en première lecture, le projet de loi très controversé qui avait déclenché d'importantes manifestations de ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a entamé mardi l'examen de la loi controversée sur les "agents de l'étranger" qui provoque de grandes manifestations d'opposition ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Rishi Sunak espère obtenir un vote final sur ce texte très controversé après des mois d'un débat parlementaire tendu.
Actualités similaires
En Géorgie, une bagarre a eu lieu entre les députés au Parlement, ce lundi 15 avril, lors de l'examen d'un projet de loi controversé.
Actualités similaires
En Géorgie, une bagarre a eu lieu entre les députés au Parlement, ce lundi 15 avril, lors de l'examen d'un projet de loi controversé.
Actualités similaires
Une bagarre entre députés a éclaté lundi au Parlement géorgien, qui débat de la réintroduction du projet de loi controversé sur les agents de ...
Actualités similaires
Les propos du maire de Toulouse, qui compare dans son blog une possible légalisation de l'euthanasie à un retour à la peine de mort, sont dénoncés par les ...
Actualités similaires
Une bagarre entre députés a éclaté ce lundi au Parlement géorgien, qui débat de la réintroduction du projet de loi controversé sur les «agents de ...
Actualités similaires
Une bagarre entre députés a éclaté lundi au Parlement géorgien, qui débat de la réintroduction du projet de loi controversé sur les agents de ...
Actualités similaires
Le parti au pouvoir dans ce pays du Caucase, le Rêve géorgien, a annoncé début avril le retour de ce projet de loi dont une première mouture avait été ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi 10 avril en Conseil des ministres. Il ouvre, à de strictes conditions, la possibilité d'un ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...
Actualités similaires