La Cour de cassation ordonne ce mardi un nouveau procès pour Éric Zemmour pour "contestation de crime contre l'humanité". Cela concerne les propos du ...
Articles similaires à Propos de Zemmour sur Pétain en 2019 : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès
Suivant les recommandations de l'avocat général, la Cour de cassation a réclamé ce mercredi un nouveau procès pour l'ancien patron d'orange et le ...
Actualités similaires
Ce mardi 20 juin, Eric Zemmour, ancien candidat à la présidentielle et figure notoire de l'extrême droite française, comparaîtra devant la justice dans ...
Actualités similaires
Le 22 septembre 2019, le corps sans vie de Marco Lesieur était découvert, victime d'une quarantaine de coups de couteau, dans son appartement de Trouville. La ...
Actualités similaires
La justice française a ordonné un procès devant un tribunal correctionnel à Paris pour 19 hommes inculpés dans l'enquête sur la mort de 39 migrants ...
Actualités similaires
L'ancien candidat à la présidentielle Éric Zemmour sera rejugé pour sa diatribe contre l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique ...
Actualités similaires
La Cour de cassation française a annulé, mardi, la relaxe prononcée en appel en faveur de Eric Zemmour, pour ses propos contre l'islam et l'immigration en ...
Actualités similaires
Le leader de Reconquête, déjà multicondamné, avait été relaxé en appel pour sa diatribe contre les musulmans et l'immigration lors de la Convention de la ...
Actualités similaires
Lors d'une réunion politique en 2019 s'intitulant « convention de la droite », Éric Zemmour avait prononcé un discours fustigeant les immigrés ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi l'arrêt de la cour d'appel qui avait relaxé Éric Zemmour après des propos contre les musulmans tenus en 2019 et ...
Actualités similaires
Eric Zemmour sera rejugé pour ses propos sur l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique baptisée "convention de la droite", la Cour de ...
Actualités similaires
Condamné à 10 000 euros d'amende en première instance pour des propos délivrés lors d'une "convention de la droite", Eric Zemmour avait été relaxé en ...
Actualités similaires
Le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour sera rejugé pour sa virulente diatribe contre l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique ...
Actualités similaires
Les magistrats ne peuvent annuler un procès même si l'enquête qui l'a précédé a traîné en longueur, a tranché mercredi la Cour de cassation, après ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction judiciaire a cassé l'annulation du procès dit de "la chaufferie de La Défense", due à un trop long délai de la procédure ...
Actualités similaires
La Cour de cassation ordonne, ce mercredi 26 octobre 2022, que la demande d'aménagement de peine de Pierre Alessandri soit réexaminée. Condamné à la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé le dédommagement de 6 millions d'euros que la chaîne C8 avait été condamnée à verser aux sociétés de Thierry Ardisson ...
Actualités similaires
14h28: La Cour de cassation a confirmé mercredi la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Soupçons de conflits d'intérêts : la Cour de justice de la République ordonne un procès contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé ce vendredi le maintient en détention de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de sa femme Delphine. Ses avocats demandent sa ...
Actualités similaires
Les neuf accusés au procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles comparaîtront finalement dans un seul et même box et non dans des boxes individuels ...
Actualités similaires