Proposition d'abrogation de la loi retraites : que peut-il se passer le 8 juin à l'Assemblée nationale ?
Le 8 juin, une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites sera débattue dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Voici les ...Articles similaires à Proposition d'abrogation de la loi retraites : que peut-il se passer le 8 juin à l'Assemblée nationale ?
Faut-il forcer les entreprises à acheter des voitures électriques? Une proposition de loi examinée ce mardi à l'Assemblée
Faut-il que les grandes entreprises électrifient leurs voitures aussi vite que les particuliers? Une proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : vers un "vote solennel" à l'Assemblée nationale le 11 juin
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...Actualités similaires
"Il faut faire attention aux mots qu'on prononce": le projet de loi sur la fin de vie entame sa course de fond à l'Assemblée nationale
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
"Il faut faire attention aux mots qu'on prononce": le projet de loi sur la fin de vie entame sa course de fond à l'Assemblée nationale
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, où il devrait être largement adopté même si certains se montrent réservés
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Attractivité financière : une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale ce mardi
La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : que va vraiment changer la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale dans les entreprises ?
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...Actualités similaires
Une proposition de loi, déposée par un député Liot, contre les discriminations capillaires ce jeudi à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée à l'Assemblée nationale... en attendant mieuxpour le grand âge ?
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale. L'Héraultaise Laurence Cristol, députée de la majorité, en est la ...Actualités similaires
"Mode jetable" : une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour mieux encadrer ces vêtements à bas prix
Une proposition de loi pour réduire l'impact environnemental de la fast fashion est examinée ce jeudi 14 mars 2024 à l'Assemblée nationale. Les députés ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve une proposition de loi qui réhabilite les personnes condamnées pour homosexualité
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé ce mercredi à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : adoption définitive par l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger les enfants
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...Actualités similaires
Électricité : la proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à « Protéger le groupe EDF d'un démembrement » a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale ce jeudi ...Actualités similaires
La proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla examinée par l'Assemblée nationale aujourd'hui
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...Actualités similaires
Aude : la proposition de loi du sénateur examinée par l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février, Sébastien Pla "déterminé à aller jusqu'au bout"
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...Actualités similaires
EDF : une proposition de loi contre le démembrement du groupe adoptée à l'Assemblée nationale
Après son adoption au Sénat, le texte défendu par les socialistes passe une nouvelle étape clé avant son examen en séance publique le 29 février.Actualités similaires
La loi Vignal sur la médiation sociale adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, "et maintenant, il faut accélérer"
La proposition de loi du député Renaissance de l'Hérault vise à mieux reconnaître la profession de médiateur sociale. On en compte 12 000 dans différents ...Actualités similaires
Création d'un délit d'homicide routier : l'Assemblée nationale a voté en faveur de cette proposition de loi transpartisane
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...Actualités similaires
Homicide routier : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...Actualités similaires
Bruno Retailleau, président du groupe LR à l'Assemblée nationale, sur la loi immigration censurée: "Il y a une forme de colère"
Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, président du groupe LR au Sénat, est l'invité de BFMStory.Actualités similaires
Homicide routier: suivez l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale
Homicide routier: suivez en direct l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée ce mardi à l'Assemblée nationale
La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi transpartisane pour créer le délit d'"homicide routier". L'objectif ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
