Le tribunal de commerce de Toulon condamne l'entreprise TÜV, leader du contrôle qualité, à indemniser 20 000 plaignantes à hauteur de 3 000 euros ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prothèses mammaires PIP : le certificateur allemand TÜV condamné à payer 60 millions d'euros aux victimes
Manchester United a dans ses projets de signer le défenseur central Bremer qui joue actuellement pour la Juventus Turin. Il est rapporté que sa clause ...
Actualités similaires
L'État a été condamné mi-décembre par le tribunal judiciaire de Paris à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1051 personnes victimes de ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris les mesures ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...
Actualités similaires
« Le compte n'y est toujours pas. » Le rapporteur public a donné le ton au Conseil d'État, le 8 novembre, lors d'une nouvelle audience pour ...
Actualités similaires
L'auteur et l'administrateur du site de téléchargements illégaux Torrent 411 ont été condamnés, dans le cadre d'une enquête démarrée en 2017, pour ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de La Rochelle a rendu son délibéré. David Bigorgne et ses « gérants de paille » de sociétés de gardiennage ont été ...
Actualités similaires
Le club de Lille a été condamné vendredi 29 septembre par la cour d'appel de Douai (Nord) à verser deux millions d'euros à son ex-entraîneur Marcelo ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Douai a condamné vendredi le club de Lille à verser deux millions d'euros à son ex-entraîneur, Marcelo Bielsa, écarté en 2017
Actualités similaires
Le club de football de Lille a été débouté ce vendredi par la cour d'appel de Douai (Nord) dans l'affaire qui l'oppose à son ancien entraineur Marcelo ...
Actualités similaires
"Ce vendredi, la cour du0027appel de Douai a condamné le LOSC à verser deux millions du0027euros à Marcelo Bielsa, que le club nordiste avait écarté fin ...
Actualités similaires
La justice française a confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. Un nouveau pas vers ...
Actualités similaires
La justice française a définitivement confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. ...
Actualités similaires
TikTok déjà malmené de toutes parts avec des menaces d'interdiction et de restriction, vient d'écoper d'une amende d'une valeur de 14,5 millions d'euros au ...
Actualités similaires
Au terme de la procédure engagée par l'ARCOM après les propos de Cyril Hanouna pendant l'émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 10 novembre ...
Actualités similaires
Au terme de la procédure engagée par l'ARCOM après les propos de Cyril Hanouna pendant l'émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 10 novembre ...
Actualités similaires
Un tribunal français a ordonné vendredi à la société Uber de verser environ 17 millions d'euros de dommages et intérêts et de pertes de salaires à un ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le tribunal de Lille a condamné le géant sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say, à 500.000 euros d'amende et à plus de 9 millions ...
Actualités similaires
Apple vient d'écoper d'une rare sanction en matière de protection de la vie privée en France. La Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné lundi 17 octobre le gouvernement français pour ne pas être parvenu à respecter les seuils de pollution de l'air. Dans...
Actualités similaires
L'État va encore devoir passer à la caisse. Il a été condamné par le Conseil d'État, le 17 octobre, à verser une nouvelle astreinte financière de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné ce lundi l'Etat à deux astreintes de 10 millions d'euros chacune pour ne pas avoir été en mesure de ramener le niveau de ...
Actualités similaires
L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...
Actualités similaires
Air pollué, note salée. L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi ...
Actualités similaires