Le tribunal de commerce de Toulon condamne l'entreprise TÜV, leader du contrôle qualité, à indemniser 20 000 plaignantes à hauteur de 3 000 euros ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prothèses mammaires PIP : le certificateur allemand TÜV condamné à payer 60 millions d'euros aux victimes
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...
Actualités similaires
L'État a été condamné ce lundi à payer une amende de 20 millions d'euros pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air entre ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue lundi, l'État a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas ...
Actualités similaires
Le Marine et Blanc ont fait appel de cette décision du conseil des prud'hommes de Bordeaux en faveur de leur ancien directeur sportif.
Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas, déjà condamnée au pénal en avril, doit verser à l'organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales les sommes ...
Actualités similaires
Suite aux deux années de confinement en raison des conditions sanitaires et au retrait du diffuseur de la Ligue 1 Mediapro, le Paris Saint-Gemain n'a pu ...
Actualités similaires
C'est la fin d'une procédure qui dure depuis le décès tragique du joueur en 2019. Le Tribunal Arbitral du Sport a rendu son verdict dans le litige opposant ...
Actualités similaires
Le centre hospitalier de Morlaix a été condamné à verser près de 3 millions d'euros après deux accouchements qui ont eu lieu entre ses murs en 1997 et ...
Actualités similaires
Absent à l'énoncé du jugement, Roland Bernard, poursuivi pour avoir escroqué près de 200 personnes, a été condamné ce mardi à six ans de prison ferme ...
Actualités similaires
Absent à l'énoncé du jugement, Roland Bernard, poursuivi pour avoir escroqué près de 200 personnes, a été condamné à 6 ans de prison ferme par le ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Évry a condamné mardi le géant de la distribution Carrefour Hypermarchés à payer 18 millions d'euros à la CGT pour n'avoir pas ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Evry a condamné mardi le géant de la distribution Carrefour à payer 18 millions d'euros à la CGT pour n'avoir pas respecté une ...
Actualités similaires
Google a été condamné au Mexique à payer l'équivalent de 234 millions d'euros pour préjudice moral envers un particulier, annonce le groupe qui compte ...
Actualités similaires
Google a été condamné au Mexique à payer près de 245 millions de dollars (+- 233 millions d'euros) pour préjudice moral envers un particulier, a ...
Actualités similaires
La compagnie a employé 127 salariés sous contrat irlandais entre 2007 et 2010 pour éviter de verser des cotisations sociales en France
Actualités similaires
Le Fisc inflige une nouvelle amende à SFR pour avoir appliqué le mauvais taux de TVA sur les forfaits Internet facturés entre juin 2016 et février 2018. Le ...
Actualités similaires
S'ils ont reconnu qu'il y avait une cause sérieuse de licenciement, les prud'hommes ont estimé que le SCO devait cette grosse somme d'argent à son ancien ...
Déjà déclaré coupable en mai par la Cour d'appel de Paris, TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires PIP défectueuses a été condamné jeudi ...
Mohammed ben Rached al-Maktoum, le dirigeant de 72 ans, chef du gouvernement des Emirats arabes unis, a été condamné ce mardi par la justice britannique à ...
Actualités similaires