Qu'est-ce que la «zéro artificialisation nette» examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale ?
La loi de mise en oeuvre du principe de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, pour limiter l'étalement urbain, est réexaminée ce mercredi ...Articles similaires à Qu'est-ce que la «zéro artificialisation nette» examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale ?
Les 50 ans de l'entreprise nivernaise Textilot, le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale... L'actu à retenir de ce lundi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
"Aide à mourir" : le projet de loi sur la fin de vie examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale
Le gouvernement a écarté toute procédure accélérée du texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" qui est étudié à partir de ce ...Actualités similaires
"Aide à mourir" : le projet de loi sur la fin de vie examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale
Le gouvernement a écarté toute procédure accélérée du texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" qui est étudié à partir de ce ...Actualités similaires
Fin de vie : ce que contient le projet de loi sur "l'aide à mourir" présenté à l'Assemblée nationale ce lundi
L'Assemblée nationale française examinera à partir de lundi 27 mai un projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "aide ...Actualités similaires
France: ce que prévoit le projet de loi sur la fin de vie débattu à l'Assemblée nationale
C'est une question qui touche à la fois à l'intime et à la société. L'accompagnement des malades et la fin de vie font l'objet d'un projet de loi ...Actualités similaires
Déchéance matrimoniale, dettes fiscales... Ce que change la loi de justice patrimoniale adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale
Le Parlement a adopté jeudi après un vote unanime de l'Assemblée un texte de "bon sens" s'attaquant à deux "injustices" affectant en grande majorité les ...Actualités similaires
Suivez les questions au gouvernement de ce mardi 21 mai en direct de l'Assemblée nationale
Chaque mardi, le gouvernement répond aux questions des députés de l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Synagogue visée à Rouen: "Je suis horrifiée d'apprendre ce matin cette tentative d'acte antisémite", déclare Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale
Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale et députée du Val-de-Marne est l'invité du Face à Face de BFMTV/RMC ce vendredi 17 mai.Actualités similaires
Qu'est-ce qu'un conseil de défense et de sécurité nationale ?
L'ANTISÈCHE. Le président de la République convoque parfois un Conseil de défense et de sécurité nationale, qui rassemble un nombre restreint de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale observe une minute de silence en mémoire des agents pénitentiaires tués ce matin au péage d'Incarville
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a rendu hommage ce mardi aux deux agents de l'administration pénitentiaire tués ce mardi matin au ...Actualités similaires
Agriculture : ce que contient le projet de loi débattu à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...Actualités similaires
Projet de loi agricole: ce que contient le texte présenté à l'Assemblée nationale
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.Actualités similaires
"Aide à mourir": les cinq points clés des débats qui s'ouvrent ce lundi à l'Assemblée nationale
Quelque 1.900 amendements ont été déposés pour le premier round qui démarre ce lundi en commission spéciale, prélude à l'examen de la réforme dans ...Actualités similaires
"Aide à mourir" : cinq points clés qui vont animer les débats à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi
Le premier round des débats sur "l'aide à mourir" démarre lundi 13 mai en commission spéciale, prélude à l'examen du projet de loi sur la fin de vie dans ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : le Sénat planche sur un modèle économique et fiscal du ZAN
Dans la continuité d'un groupe de travail lancé en février, le Sénat vient de lancer une consultation des élus locaux pour « recueillir leurs besoins » ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le phénomène d'orage supercellulaire, qui a touché une partie de la France mercredi soir ?
Mercredi soir, des orages supercellulaires se sont abattus dans le département de l'Yonne, à l'est de la France. Des orages particulièrement violents, les ...Actualités similaires
Faut-il forcer les entreprises à acheter des voitures électriques? Une proposition de loi examinée ce mardi à l'Assemblée
Faut-il que les grandes entreprises électrifient leurs voitures aussi vite que les particuliers? Une proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, ...Actualités similaires
Grandes surfaces, marché de Rodez, activités... Qu'est-ce qui va rester ouvert en Aveyron mercredi 1er mai ?
Le point ce qui sera ouvert ou non en Aveyron ce mercredi.Actualités similaires
Les finances publiques promettent des débats tendus, ce lundi à l'Assemblée nationale
Après une pause parlementaire de deux semaines, les députés sont de retour, ce lundi, à l'Assemblée nationale. Et les critiques devraient fuser, à gauche ...Actualités similaires
Comme le zéro artificialisation nette des sols va impacter nos villages
Pour préserver l'environnement et les terres agricoles, l'État impose de limiter l'artificialisation des sols dès 2030. En zone rurale, les communes ...Actualités similaires
Fin de vie : comment vont se dérouler les auditions qui démarrent ce lundi 22 avril à l'Assemblée nationale
C'est ce lundi 22 avril que la commission spéciale chargée de débattre du projet de loi sur la fin de vie se réunit la première fois. La ministre de la ...Actualités similaires
Vice-président RN de l'Assemblée nationale, Sébastien Chenu en visite dans l'Aude ce samedi 20 avril
Il animera à 15 heures une réunion publique à Limoux, dans le cadre des élections européennes.Actualités similaires
« On les prend comme elles sont » : qu'est-ce que le concours Miss Élégance nationale, qui a lieu à Périgueux ?
Après une semaine de préparation à Montauban, les participantes de ce nouveau concours sont prêtes pour l'élection, prévue samedi 20 avril au cabaret ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
