Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en ...
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Pour conclure sa s?rie d'?crits consacr?e aux enqu?tes publiques, Gabriel Ullmann compare les proc?dures de participation du public sur tous les aspects. ...
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Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit public de l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (Usjpb) et Juriste conseil d'entreprise, ...
Toutes les interdictions sont désormais levées. Le 5 juin, un arrêté préfectorale avait été pris afin de restreindre l'accès à plusieurs plans d'eau de ...
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