Le juge des référés a suspendu ce mardi l'arrêté préfectoral autorisant le début des travaux pour la construction d'une retenue collinaire sur la commune ...
Articles similaires à Retenue collinaire à La Clusaz : le juge des référés suspend l'arrêté préfectoral
C'est un projet qui cristallise les tensions en Haute-Savoie. Pour assurer la pérennité de son domaine skiable, la commune de La Clusaz projette de construire ...
Actualités similaires
Dans la station de la Clusaz, dans les Alpes, des associations écologistes s'opposent à l'implantation d'une cinquième retenue d'eau sur le plateau de ...
Actualités similaires
C'est un projet qui illustre la fracture entre deux visions de la montagne, l'une aménagée, l'autre préservée. Alors que des militants viennent de créer ...
Actualités similaires
C'est un projet qui divise la commune de La Clusaz, en Haute-Savoie. Le maire, avec l'accord du préfet et le soutien des agriculteurs, veut créer une retenue ...
Actualités similaires
Le projet d'aménagement d'une retenue collinaire de près de 150.000 m3 dans le massif de Beauregard à La Clusaz a été déclaré d'utilité publique par ...
Actualités similaires
Représentée par l'avocate Me Diane Protat, l'association BonSens.org, en partenariat avec deux pompiers non-vaccinés contre le Covid-19 et un résident en ...
Actualités similaires
Dimanche 7 août, les promeneurs et touristes en Côte-d'Or ont dû renoncer à se promener ou à circuler dans les bois et les forêts. Un arrêté de la ...
Actualités similaires
Dimanche 7 août, les promeneurs et touristes en Côte-d'Or ont dû renoncer à se promener ou à circuler dans les bois et les forêts. Un arrêté de la ...
Actualités similaires
Ce jeudi 4 août 2022, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui autorisait l'effarouchement de l'ours dans ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé, jeudi 4 août 2022, de suspendre l'arrêté préfectoral autorisant l'effarouchement de l'ours dans l'estive ...
Actualités similaires
En septembre dernier, le préfet du Puy-de-Dôme a pris un arrêté rendant les équipements hivernaux obligatoires sur toutes les routes du Puy-de-Dôme. Cet ...
Actualités similaires
Christian Estrosi a pris un arrêté le 4 juillet pour rendre de nouveau obligatoire le port du masque dans les transports à Nice dès lundi prochain. Saisi ...
Actualités similaires
Un arrêté préfectoral du 30 juin place, entre autres communes, Antibes et Biot en "crise sécheresse". Sauf rares exceptions, l'arrosage des espaces verts ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble, saisi par déféré-laïcité, a suspendu la délibération du conseil municipal de Grenoble qui vise à permettre le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une disposition du nouveau règlement des piscines municipales de la ville autorisant le port du ...
Actualités similaires
La Région bruxelloise a décidé de suspendre le règlement interdisant de mendier avec un enfant de moins de 16 ans sur le territoire de la Ville de ...
Actualités similaires
Les deux Savoie ne sont pas épargnées par l'épisode de sécheresse qui se profile déjà au niveau national. Pour lutter contre le manque d'eau, la commune ...
Actualités similaires
Le 17mars dernier, un collectif de plusieurs associations tentait de faire suspendre l'arrêté préfectoral autorisant la pêche aux requins dans les zones de ...
Actualités similaires
La Métropole est-elle en train de faire démolir la villa Thomasson ? C'est ce que redoute le syndicat de quartier de France. Il vient de saisir le juge aux ...
Actualités similaires