Le Fisc inflige une nouvelle amende à SFR pour avoir appliqué le mauvais taux de TVA sur les forfaits Internet facturés entre juin 2016 et février 2018. Le ...
Articles similaires à SFR est condamné à payer 420 millions d'euros au fisc pour avoir triché sur la TVA
Monsanto a indiqué sa volonté de faire appel de cette décision, comme il l'a fait dans d'autres dossiers relatifs à la même école, le Sky Valley Education ...
Actualités similaires
Airbnb va payer 576 millions d'euros pour régler un contentieux avec le fisc italien portant sur les années 2017-2021, a annoncé mercredi la plateforme de ...
Actualités similaires
Airbnb va payer 576 millions d'euros pour régler un contentieux avec le fisc italien portant sur les années 2017-2021, a annoncé mercredi la plateforme de ...
Actualités similaires
Vendre des abonnements à des services IPTV pirate, c'est illégal. Mais ce qui l'est encore plus, c'est de ne pas payer sa part à l'État sous la forme de la ...
Actualités similaires
Cependant, les agences humanitaires et les militants pour le climat ont réagi avec déception à l'engagement de M. Varadkar en faveur du Fonds d'indemnisation ...
Actualités similaires
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...
Actualités similaires
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris les mesures ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...
Actualités similaires
La France refuse de payer des centaines de millions d'euros après avoir échoué à atteindre son objectif d'énergies renouvelables en 2020. Pourtant, elle ...
Actualités similaires
SFR connaît un important endettement (24 milliards d'euros), d'où l'intérêt pour Altice, la maison-mère de l'opérateur, de céder le contrôle de ses data ...
Actualités similaires
L'opérateur télécoms est entré en négociations exclusives avec la banque Morgan Stanley pour lui céder 70% de ses 257 centres de données et espaces de ...
Actualités similaires
La chanteuse, qui comparaissait ce lundi 20 novembre à Barcelone pour fraude fiscale, a conclu un accord avec la justice espagnole et devra s'acquitter d'une ...
Actualités similaires
La chanteuse Shakira a scellé lundi un accord avec le parquet espagnol mettant fin à son procès pour fraude fiscale, qui venait de s'ouvrir à Barcelone, en ...
Actualités similaires
« Le compte n'y est toujours pas. » Le rapporteur public a donné le ton au Conseil d'État, le 8 novembre, lors d'une nouvelle audience pour ...
Actualités similaires
Le tribunal de Paris vient de juger coupable la filiale française de Lycamobile de blanchiment, et d'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Actualités similaires
« La fraude à la TVA reposait sur une succession de sociétés intermédiaires dirigées par des gérants de paille et l'utilisation de faux documents pour ...
Actualités similaires