Romandie  Le 02 décembre 2016 à 10:39

Simplifier la perception de la TVA lors de l'importation de marchandises. Système danois

Lors de sa séance du 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat 14.3015 («Simplifier la perception de la TVA lors de ...

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