La mairie de la Flotte va devoir enlever la statue du carrefour. En rejetant le pourvoi de la commune, le Conseil d'État a tranché ce mercredi. Réactions de ...
Articles similaires à Statue de la Vierge sur l'île de Ré : le Conseil d'État donne raison à Libre pensée
Après avoir rejeté la demande de l'Arcom, qui ordonnait à l'opérateur satellite Eutelsat d'interrompre la diffusion en Russie de trois chaînes russes ...
Actualités similaires
La bataille juridique continue entre les sites pornographiques et l'ARCOM. Cette fois, le Conseil d'État vient de statuer en faveur du régulateur.
Actualités similaires
Dans une décision rendue le 30 mai, le Conseil d'État annule la suspension de la pédopsychiatre toulousaine Eugénie Izard, condamnée à 3 mois ...
Actualités similaires
Le syndicat Force Ouvrière contestait une clause de la Convention collective nationale des personnels de Pôle emploi qui indiquait : « Dans l'objectif de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté vendredi les requêtes en extrême urgence introduites par la société Capital Construct visant la suspension des arrêtés de ...
Actualités similaires
Le 12 juillet dernier, 18 associations et collectifs avaient saisi le président de la République et le Premier ministre d'un même élan. Leur but : ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de La Flotte-en-Ré a voté lundi soir à l'unanimité, pour faire appel de la décision du tribunal administratif qui oblige la commune à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rendu sa décision ce 3 mars : la statue de la Vierge, au coeur d'un débat national, doit être enlevée de l'entrée de La Flotte. ...
Une infirmière non-vaccinée n'aurait pas dû être suspendue par l'hôpital de Lorient. La décision du Conseil d'Etat est tombée ce mercredi 2 mars. Elle ...
Elle surveille depuis plusieurs décennies l'entrée sud de La Flotte-en-Ré. La Libre pensée a demandé devant la justice le déplacement d'une statue de la ...
Polémique autour d'une statue de la Vierge située sur un carrefour de l'Île-de-Ré. Une association de défense de la laïcité a saisi la justice pour la ...
Le Conseil d'État a partiellement donné raison à une association qui avait demandé au gouvernement de mieux encadrer la surveillance du bruit autour des ...
Actualités similaires
Une mauvaise lecture du droit qui complique sérieusement les choses. Tel est l'état aujourd'hui du projet d'extension d'un hypermarché du Pian-Médoc porté ...
Le Conseil d'État a décidé de ne pas suivre l'avis de son auditeur et d'annuler l'arrêté de l'ancienne ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth ...
Actualités similaires
Olivier Pitance aura pu louer ses pénichettes sans pilote tout l'été, obtenant du Conseil d'État une suspension d'urgence de la décision du collège ...
Actualités similaires
La propriétaire des deux americans staffordshire saisis sur ordre du bourgmestre de Tournai fin 2020 n'a pas eu gain de cause devant le Conseil d'État.
Actualités similaires
Le contentieux avait commencé en 2017 après le recours d'une maman. Le Conseil d'État vient de donner raison à la Ville de Besançon : les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, le 19 mars, le pourvoi devant le Conseil d'État déposé par Odile Jacob et deux autre habitantes d'Adainville. Elles s'opposent ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché ce mercredi 11 mars 2021 : l'État français n'aurait pas dû imposer l'étiquetage géographique du lait, car « il n'y a pas ...
Actualités similaires
Saisi par l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, le Conseil d'État estime que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18 h, malgré ...
Actualités similaires