L'avocate générale a requis la confirmation de la condamnation de la SNCF, mais s'en est rapportée à l'appréciation de la cour quant au montant de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Supporteurs lillois tués par un RER : la SNCF plaide la relaxe
"Ce n'est pas un dossier à envoyer à l'école nationale de la magistrature pour montrer comment on monte une enquête", a d'emblée attaqué Pierre Schultz, ...
Actualités similaires
Au dernier jour du procès de Jean-Noël « Txetx » Etcheverry et Béatrice Molle, le parquet national antiterroriste a requis des peines avec sursis, ce ...
Actualités similaires
La présidente d'Ile-de-France Mobilités a présenté ce mardi une série de mesures pour améliorer la régularité du RER C, qui souffre de gros problèmes ...
Actualités similaires
Invité de l'émission « Questions politiques » sur France Inter, le ministre de l'Agriculture a défendu le service minimum comme un moyen d'éviter d'« ...
Actualités similaires
Le délibéré a été rendu ce mercredi 24 janvier, par la Cour d'Appel de Versailles. La Cour a relaxé la SNCF dans l'affaire Anthony Ledon, décédé sur un ...
Actualités similaires
Plusieurs supporteurs du Losc ont dénoncé, sur les réseaux sociaux, le comportement de certains fans présents dans le parcage à Chambly lors du match de ...
Actualités similaires
La parole est à la défense, ce vendredi 19 janvier, après les réquisitions du procureur de la République de Grasse. L'avocat du groupe Orpea a mis en cause ...
Actualités similaires
La parole est à la défense, ce vendredi 19 janvier, après les réquisitions du procureur de la République de Grasse. L'avocat du groupe Orpea a mis en cause ...
Actualités similaires
Jeudi, le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre Nicolas Sarkozy, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme
Actualités similaires
Après six semaines d'audiences, le procès a pris fin ce mardi à Paris. Les avocats de François Bayrou ont plaidé la relaxe. Le tribunal de Paris a mis son ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sera fixé sur son sort le 29 novembre. L'accusation, persuadée que le garde des Sceaux s'est rendu coupable de prise illégale ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis ou rien. Après presque deux semaines de procès et à l'issue des réquisitoires de l'accusation mercredi puis de la défense ce ...
Actualités similaires
Avec 20% de places en plus et des prises USB entre les sièges, il est destiné à être le train de la région pour les 40 prochaines années
Actualités similaires
SNCF Réseau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un cheminot à Nancy, percuté par un train alors qu'il était en intervention, a plaidé la ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a mis sa décision en délibéré au 22 décembre. Les sept prévenus, six hommes et une femme, comparaissaient depuis le 3 ...
Actualités similaires
La circulation des trains sera "quasi normale" à la SNCF mardi, jour d'appel national à la grève, a indiqué lundi SNCF Voyageurs, en prévenant que de ...
Actualités similaires
Plusieurs lignes du RER et du transilien devraient être concernés par le mouvement social qui aura lieu à la SNCF ce mardi 26 septembre
Actualités similaires
Un mouvement social doit avoir lieu ce mardi 26 septembre à la SNCF, les syndicats souhaitant manifester contre la remise en cause des droits et...
Actualités similaires
Le parquet a requis lundi la relaxe de la SNCF dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse. Le tribunal rendra sa décision le 4...
Actualités similaires
Le parquet a requis lundi la relaxe de la SNCF dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse, jugée par le tribunal de police de Paris qui ...
Actualités similaires