Le futur palais de Justice de Lille, actuellement en construction, est sous le feu des critiques de nombre d'avocats et de personnels des services judiciaires. ...
Actualités similaires
François-Xavier Fumu Tamuzo était victime de blessures à répétition depuis qu'il s'était fait vacciner contre le Covid-19, à l'été 2021
Actualités similaires
D'après les informations de France Bleu Mayenne, le joueur du Stade Lavallois François-Xavier Fumu Tamuzo assigne en justice les laboratoires Pfizer et ...
Actualités similaires
Onze organisations ont annoncé avoir intenté une action en justice contre l'État néerlandais en raison des effets nocifs des PFAS aux Pays-Bas. Ces ...
Actualités similaires
Les groupes locaux d'Alternatiba Paris, Lyon et Montpellier quittent leur organisation initiale pour créer Action Justice Climat. Avec pour idée de lier plus ...
Actualités similaires
La mairie de Chancelade a décidé d'assigner l'État en justice devant le tribunal administratif car elle n'a pas été reconnue en état de catastrophe ...
Actualités similaires
Après avoir écopé de 450 000 euros d'amende au plan pénal pour l'installation illégale de mobile-homes à proximité de la mer, ils ont été condamnés ...
Actualités similaires
Patrice Albert vient de prendre ses fonctions de conciliateur assermenté de justice de la Montagne Noire dans les bureaux de France services Alzonne.
Actualités similaires
Histoire du vignoble oléronnais, présentation du travail du vigneron et portrait des exploitations viticoles s'affichent dans ce livret disponible ...
Actualités similaires
Alors que les villes ont voté une augmentation moyenne de 3,9% sur la taxe foncière cette année, Sylvain Grataloup souhaiterait que les locataires prennent ...
Actualités similaires
L'énorme plan de rémunération du patron de Tesla, Elon Musk, estimé à 56 milliards de dollars, avait été annulé par la justice en janvier. Le conseil ...
Actualités similaires
Le conseil d'administration de Tesla va soumettre à nouveau à ses actionnaires, lors de sa prochaine assemblée générale le 13 juin, l'énorme plan de ...
Actualités similaires
C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. ...
Actualités similaires
Airbnb a été condamné mardi à plus de 1,3 million d'euros d'amende civile dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de ...
Actualités similaires
Après avoir été une première fois condamné en juin 2023 à une amende de 30 000 euros pour un défaut de collecte de la taxe de séjour en 2021, la ...
Actualités similaires
Les procédures judiciaires se multiplient contre le géant étatsunien de la location. La décision rendue mardi 16 avril par le tribunal civil de La Rochelle ...
Actualités similaires
La plateforme de location de meublés a été condamnée par le tribunal de La Rochelle ce mardi pour des manquements en matière de collecte de la taxe de ...
Actualités similaires
La société Airbnb « n'a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour », ce qui justifie « le prononcé d'une amende civile fixée à ...
Actualités similaires
La Communauté de Communes de l'Île d'Oléron vient d'obtenir la condamnation de la plateforme Airbnb à payer plus d'un million d'euros pour manquement à ...
Actualités similaires
Airbnb a été condamné mardi à plus de 1,3 millon d'euros d'amende civile dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de ...
Actualités similaires
Taxe ancienne, initialement réservée aux communes touristiques, la taxe de séjour est aujourd'hui levée par la majorité des communes et des EPCI du fait ...
Actualités similaires
Condamné en 2020 pour le meurtre de son épouse Alexia, Jonathann Daval était à nouveau jugé pour « dénonciation calomnieuse » envers son ...
Actualités similaires