Avec la taxe foncière, le bloc communal dispose d'une recette importante qui lui permet de conserver un lien avec une partie de ses contribuables. Mais la Cour ...
Articles similaires à Taxe foncière : la Cour des comptes veut remettre de l'ordre dans les bases
L'institution propose également de raboter certaines exonérations de cotisations sociales pour freiner "l'insoutenable" creusement du déficit de la ...
Actualités similaires
Le président congolais Félix Tshisekedi s'est adressé vendredi 17 mai au soir aux députés de sa famille politique lors d'une première rencontre. Étaient ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement cherche à faire des économies budgétaires, un rapport de la Cour des comptes propose une rationalisation des aides de l'État aux ...
Actualités similaires
Rompant avec le moratoire fiscal imposé par Christian Estrosi depuis son accession au fauteuil de maire en 2008, la municipalité s'apprête à augmenter la ...
Actualités similaires
Pour les Sages, la "contribution sur la rente inframarginale" des producteurs d'électricité ne génère pas de recettes "à la hauteur de ce qui serait ...
Actualités similaires
Dans un rapport consacré aux mesures de soutien déployées par l'État durant la récente crise énergétique, la Cour des comptes estime que la ...
Actualités similaires
La Cour des comptes demande des investissements supplémentaires pour adapter les 18 centrales nucléaires, les barrages et le réseau de distribution ...
Actualités similaires
Dans un rapport publié mardi 5 mars, l'institution estime que la taxe sur les produits importés dans les départements et régions d'Outre-mer "tend à ...
Actualités similaires
« Les actions de contrôle doivent être renforcées et les risques de fraude mieux identifiés » estime le Premier président de la Cour des comptes Pierre ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir reporté un rapport attendu sur l'immigration irrégulière, le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a jugé ces critiques « ...
Actualités similaires
La députée Les Républicains de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes, Christelle D'Intorni, a dévoilé une proposition de loi visant « à assurer la ...
Actualités similaires
Après un accident évité de justesse en 2022 à l'aéroport de Bordeaux, l'origine serait un manque de personnel, d'après un rapport du Bureau d'Enquêtes et ...
Actualités similaires
Quelques mois après avoir remarqué "l'amélioration" de la situation financière des collectivités pour l'année 2022, la Cour des comptes révèle son ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié ce jeudi 12 octobre, la Cour des comptes recommande d'obliger les établissements de santé privés à participer à la permanence ...
Actualités similaires
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, était l'invité de l'émission Ecorama du 9 octobre 2023, présentée par David Jacquot sur ...
Actualités similaires
La Cour des comptes veut renforcer les pouvoirs de l'Autorité nationale des jeux, afin de mieux sanctionner les opérateurs de jeux d'argent qui ne ...
Actualités similaires
Dans un note thématique en marge de son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes recommande de mieux proportionner les transferts ...
Actualités similaires
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, déplore le manque de contrôle sur l'efficacité des niches fiscales en France. En pleine préparation ...
Actualités similaires
Dans son dernier rapport sur les perspectives des dépenses publiques publié ce 29 juin, la Cour des comptes présente sa version de la revue des dépenses ...
Actualités similaires
Le président de la Cour des Comptes est le bienvenu en Haute-Vienne pour se faire une idée sur l'élevage bovin. Le dernier rapport de l'institution ...
Actualités similaires