Total condamné à 40.000 euros d'amende après l'accident qui a fait cinq blessés à la raffinerie de Normandie
TotalEnergies Raffinage a été condamné à 40.000 euros d'amende ce lundi par le Tribunal correctionnel du Havre, pour "blessures involontaires", et ...Articles similaires à Total condamné à 40.000 euros d'amende après l'accident qui a fait cinq blessés à la raffinerie de Normandie
Espionnage russe à Biarritz : l'opposant à Poutine, Pierre Haffner condamné à 10 000 euros d'amende pour diffamation
Pierre Haffner écope ce jeudi de 10 000 euros d'amende pour diffamation. Il a été relaxé pour dénonciation calomnieuse. Dans différents écrits sur ...Actualités similaires
Près de Perpignan : déjà condamné à 10 000 euros d'amende, un bar "interdit aux femmes" finit par fermer
À quelques kilomètres de Perpignan, l'affaire a fait grand bruit.Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5.000 euros d'amende
Le youtubeur d'extrême droite Papacito a été condamné ce vendredi à Paris, à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes et incitation à la violence ...Actualités similaires
Le vidéaste Papacito condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir injurié un maire
Il été condamné pour injures homophobes et incitation à la violence contre un maire d'un petit village du Sud-OuestActualités similaires
Procès de Papacito : le vidéaste d'extrême droite condamné à 5 000 euros d'amende après avoir menacé un maire
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-OuestActualités similaires
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Le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, devra également verser 4 000 euros de dommages et intérêts à Christian Eurgal, le maire de Montjoi, ...Actualités similaires
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal"
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi à 1.000 euros d'amende avec sursis pour « mauvais traitement envers un animal » après ...Actualités similaires
Exploitation d'un élevage de chiens en Eure-et-Loir : le couple condamné à dix mois de prison et près de 6.000 euros d'amende
Le couple poursuivi pour avoir exploité un élevage de chiens à La Bazoche-Gouet, malgré une mise en demeure, et de leur avoir infligé de mauvais ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...Actualités similaires
VIDÉO. Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage
Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial. Le géant franco-suisse de l'intérim Adecco , a été condamné ...Actualités similaires
Intérim: Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le groupe franco-suisse, ainsi que deux de ses cadres, étaient poursuivis par d'anciens salariés et des associations antiracistes pour avoir mis en place un ...Actualités similaires
Le groupe d'intérim Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'agence d'intérim Adecco pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère racial. Cette condamnation ...Actualités similaires
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Fichage racial : Adecco reconnu coupable et condamné à 50 000 euros d'amende
Poursuivie pour « discrimination à l'embauche et fichage à caractère raciale », l'entreprise d'intérim Adecco a été condamné, mercredi 13 mars, à ...Actualités similaires
Intérim : 20 ans après, Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le géant mondial de l'intérim Adecco a été condamné mercredi à Paris à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère ...Actualités similaires
Indre : un chiot maltraité, l'élevage condamné à 5.000 euros d'amende
Le tribunal de Châteauroux a condamné un élevage canin à 5.000 euros d'amende pour maltraitance sur un chiot, ce lundi 11 mars.Actualités similaires
Les chiens aboient à Vergèze, les voisins se disputent, le riverain condamné pour avoir utilisé une bombe lacrymogène, 3000 euros d'amende
Une dispute avait éclaté entre voisins à Vergèze sur fond d'aboiements de chiens. Un riverain ne supportait plus que sa voisine provoque l'aboiement de son ...Actualités similaires
Dieudonné condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir diffamé l'ancien Premier ministre Manuel Valls en l'accusant d'agression sexuelle
L'humoriste controversé Dieudonné a été condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (Haut-de-Seine) pour avoir diffamé ...Actualités similaires
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Eric Zemmour condamné à 15 000 euros d'amende pour une diatribe anti-immigration en 2019
Le polémiste et homme politique d'extrême droite a été définitivement condamné ce jeudi pour sa violente diatribe contre l'islam et l'immigration ...Actualités similaires
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Dénonçant un "discours de haine" dépassant "les limites admissibles de la liberté d'expression", la cour d'appel de Paris l'a reconnu coupable d'injures ...Actualités similaires
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Le polémiste d'extrême droite, Eric Zemmour, a été condamné jeudi en appel à 15.000 euros d'amende pour une virulente diatribe contre l'islam et ...Actualités similaires
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