Toulouse : Trois faucheurs d'OGM condamnés à payer plus de 400.000 euros d'amende
En 2017, ils avaient participé à la « neutralisation » de parcelles expérimentales de tournesolArticles similaires à Toulouse : Trois faucheurs d'OGM condamnés à payer plus de 400.000 euros d'amende
Les supporters de l'USAP se cotisent pour payer les 25.000 euros d'amende infligés au club
Réunis ce lundi soir, les groupes de supporters de l'USAP ont décidé de mettre en place des urnes samedi au stade Aimé-Giral pour la réception de l'UBB ...Actualités similaires
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...Actualités similaires
Le comparateur Selectra écope de 400.000 euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses"
La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes a sanctionné Selectra à hauteur de 400.000 euros. Le comparateur d'offres ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...Actualités similaires
Deux braconniers risquent trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour avoir tué un rapace en danger critique d'extinction.
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...Actualités similaires
Norvège : Il monte sur la banquise pour photographier un morse, un touriste doit payer 1.000 euros d'amende
Victime de la chasse intensive pendant des siècles, cette espèce est protégée depuis 1952Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
Condamné à 400.000 euros d'amende, le MoDem "a les moyens de payer"
Le parti dirigé par François Bayrou écope de près d'un demi-million d'euros d'amende cumulés. Le mouvement assure cependant ne "pas avoir d'inquiétude" et ...Actualités similaires
Trois hommes condamnés en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de cartes Pokémon, d'une valeur d'environ 100.000 euros
Trois hommes ont été condamnés jeudi en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de ...Actualités similaires
Trois Bretons qui avaient volé pour plus de 100 000 euros de cartes Pokémon condamnés à de la prison ferme
Trois hommes ont été condamnés ce jeudi 1er février par le tribunal correction de Rennes à des peines allant de huit mois à deux ans de prison ferme pour ...Actualités similaires
La cinéaste Maïwenn condamnée à payer 400 euros d'amende pour l'agression d'Edwy Plenel
L'actrice et réalisatrice devra en outre verser un euro symbolique au journaliste et 1.500 euros à la société Mediapart au titre des dommages et intérêts, ...Actualités similaires
Trois militants de Dernière Rénovation, qui avaient aspergé de peinture la façade de la préfecture du Rhône en mars pour dénoncer l'inaction climatique du gouvernement, condamnés à payer 76.000 euros pour participer aux frais de réparation
Trois militants de Dernière Rénovation, qui avaient aspergé de peinture la façade de la préfecture du Rhône en mars pour dénoncer l'inaction climatique ...Actualités similaires
Lyon : Trois militants écologistes condamnés à payer près de 80.000 euros pour avoir aspergé de peinture la préfecture
L'action symbolique du collectif Dernière Rénovation voulait attirer l'attention sur la crise climatique et notamment sur la rénovation thermique des ...Actualités similaires
Les Youtubeurs de la chaîne Vilebrequin condamnés à 3 000 euros d'amende chacun pour port d'armes illégal
Les Youtubeurs de la chaîne Vilebrequin, Pierre Chabrier et Sylvain Levy, ont été condamnés à payer une amende de 3 000 euros chacun pour avoir utilisé ...Actualités similaires
Aude - Intrusion de faucheurs anti-OGM à l'usine Arterris : les deux militants condamnés à 500 ¬ d'amende avec sursis
Le 8 novembre dernier, deux faucheurs volontaires étaient jugés au tribunal de Carcassonne pour s'être introduit et avoir éventré des sacs de semences au ...Actualités similaires
Pratiques commerciales trompeuses : l'influenceuse rouennaise Poupette Kenza doit payer 50.000 euros d'amende
L'influenceuse rouennaise Poupette Kenza doit payer 50.000 euros d'amende, suite à des pratiques commerciales trompeuses. C'est ce que communique ce mardi 28 ...Actualités similaires
Bordeaux : les anciens dirigeants du Crédit municipal condamnés à 20 000 et 10 000 euros d'amende
La Cour des comptes reproche aux anciens dirigeants des fautes de gestion dans la mise en place de prêts dans lesquels des biens censés être de haute valeur ...Actualités similaires
Les syndicats de Tisséo condamnés à payer 15.000 euros d'amende pour avoir bloqué deux entrepôts en mai 2023
La justice a finalement condamné ce lundi 20 novembre les quatre syndicats de Tisséo à payer ensemble une amende de 15.000 euros pour avoir bloqué deux ...Actualités similaires
En forêt d'Orléans l'ONF fait la chasse aux dépôts sauvages : une Loirétaine doit payer 500 euros d'amende.
Dans le Loiret, l'Office national des forêts traque les auteurs de dépôts sauvages. Une enquête déclenchée par l'ONF, vient d'aboutir à la condamnation ...Actualités similaires
TÉMOIGNAGE - Usurpation de permis : il doit payer 16.000 euros d'amende
Un habitant d'Arles vit un véritable cauchemar depuis quatre ans. Victime d'usurpation d'identité, il a reçu pas moins de 16.000 euros d'amendes pour des ...Actualités similaires
Son billet de train est au nom de sa mère, elle doit payer 330 euros d'amende
La jeune fille de 18 ans a été contrôlée en première classe d'un TGV à destination de BiarritzActualités similaires
Un président d'association détourne 680.000 euros à Toulouse, trois ans de prison ferme requis
L'ancien président d'un centre de loisirs (Claé) des Carmes à Toulouse est soupçonné d'avoir, en récidive, détourné plus de 680.000 euros d'argent ...Actualités similaires
Tours : cinq militants écologistes de Dernière Rénovation condamnés à 1 000 euros d'amende pour avoir aspergé de peinture la préfecture
Les activistes ont été également condamnés à payer près de 35 000 euros de dommages et intérêts au conseil départemental d'Indre-et-Loire et à la ...Actualités similaires
SNCF Réseau devra payer 45 000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
La filiale de la SNCF, Réseau SNCF et son sous-traitant Sefa Environnement ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel d'AngersActualités similaires
Canicule à Toulouse : métro, tramway, bus, téléphérique... Tisséo lance le ticket journée à trois euros
Pour faire face aux fortes chaleurs à Toulouse ce mercredi 23 août, Tisséo actif son "Ticket Planète" sur son réseau de transports en commun.Actualités similaires
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