De un à cinq ans de prison ont été requis vendredi par le parquet de Nanterre à l'encontre des instigateurs d'une vaste escroquerie au permis de conduire, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Trafic de permis de conduire: de un à 5 ans de prison requis contre les 6 prévenus
Test de vue, d'ouïe, évaluation des réflexes : ces examens médicaux seront peut-être obligatoires tous les 15 ans pour tous les détenteurs du permis de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 28 février 2024, un vote concernant la proposition d'instaurer une visite médicale tous les quinze ans pour les détenteurs du permis de conduire ...
Actualités similaires
À partir de 70 ans, les conducteurs portugais doivent effectuer un examen médical tous les deux ans, et le dossier doit contenir un certificat d'aptitude ...
Actualités similaires
Le Parlement européen examine mercredi 28 février une proposition de loi qui imposerait aux conducteurs un examen médical tous les quinze ans. Si elle est ...
Actualités similaires
Avec la réforme du permis de conduire qui est débattue au Parlement européen, une visite médicale pourrait être imposée à tous les citoyens européens ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour imposer une visite médicale obligatoire pour garder son permis de conduire est examiné à partir de ce mardi au Parlement européen. ...
Actualités similaires
Les députés européens débattent ce mardi et votent ce mercredi pour rendre obligatoire une visite médicale tous les quinze ans pour valider son permis de ...
Actualités similaires
Mot clé Le Parlement européen doit se prononcer, mercredi 28 février, sur un projet de directive réformant les règles du permis de conduire. Rapporteure ...
Actualités similaires
Mercredi 28 février, le Parlement européen se prononcera sur la généralisation d'une visite médicale, tous les quinze ans, afin de conserver son permis de ...
Actualités similaires
Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, la petite amie de Radouane Lakdim (l'auteur des attaques tué lors de l'assaut du GIGN dans le Super U de ...
Actualités similaires
Edjikson Komlan Douhadji, un enseignant de l'école française Liberté A, était à la barre des assises le mercredi 14 février 2024 pour répondre des faits ...
Actualités similaires
Le cour du tribunal spécial de Paris a rendu son verdict, ce vendredi 23 février en soirée. Aucun acquittement, mais des peines de prison réduites par ...
Actualités similaires
Ce vendredi 23 février 2024, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict après cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne.
Actualités similaires
Au terme de cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour d'assises spéciale a rendu son verdict, ce vendredi 23 février, avec des ...
Actualités similaires
Quatre ans de prison, dont trois avec sursis, ont été requis à l'encontre d'un ancien étudiant de la fac de médecine de Tours, ce jeudi 22 février, pour ...
Actualités similaires
Cinq des accusés, âgés de 24 à 35 ans, sont jugés pour "association de malfaiteurs terroriste", deux autres pour des délits connexes.
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à 11 ans de prison ont été requises mardi à l'encontre des sept accusés jugés depuis cinq semaines devant la cour d'assises ...
Actualités similaires
Six ans après les attentats terroristes de Trèbes et de Carcassonne, sept accusés comparaissent, ce matin, devant la cour d'assises spéciale de Paris. Tous ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle ont été requises ce mardi devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept ...
Actualités similaires
Le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne se tiennent depuis janvier. En 2018, Redouane Lakdim avait tué quatre personnes avant d'être abattu par les ...
Actualités similaires
Jusqu'à 11 ans de prison ont été requis au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, ce mardi 20 février, à l'encontre des sept accusés.
Actualités similaires
Jusqu'à 11 ans de prison ont été requis au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, ce mardi 20 février, à l'encontre des sept accusés.
Actualités similaires
Le 23 mars 2018, Radouane Lakdim, petit délinquant radicalisé de 25 ans, avait "lâchement et par surprise", selon l'avocate générale Alexa Dubourg, abattu ...
Actualités similaires
Plusieurs associations de défense des automobilistes lancent des pétitions contre le projet de loi européen qui prévoit une visite médicale obligatoire ...
Actualités similaires