Le rapporteur public du tribunal administratif de Poitiers a demandé ce matin le rejet des demandes de Jean-François Chazerans, il contestait sa mutation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif pourrait valider les sanctions prises contre Jean-François Chazerans
Jean-François Salles, maire actuel d'Eyrein, a été condamné, ce mardi par le tribunal de Tulle, à six mois de prison avec sursis et cinq ans ...
Actualités similaires
Le match à rejouer, un retrait d'un point et la fermeture partielle de la tribune Etang de Thau pour 2 matchs. C'est le verdict prononcé hier soir par la ...
Actualités similaires
Trois jugements ont été rendus, fin avril. La mairie de Mende, qui a été condamnée à verser 3 000 ¬ à son ancien fonctionnaire afin de couvrir ses frais ...
Actualités similaires
Deux enseignants de l'affaire appelée des "quatre de Melle" contestent les sanctions prises par le rectorat de Poitiers à la suite de la contestation contre ...
Actualités similaires
Retour à la case de simple conseiller municipal. Les deux tentatives d'élection de Jean-Christophe Lagarde comme 11ème adjoint à la mairie de Drancy ont ...
Actualités similaires
La septième vague de Covid-19 ne devrait "pas gâcher l'été", mais le système de soins pourrait être de nouveau sous tension vers la fin juillet, a estimé ...
Actualités similaires
Mercredi 20 juin, le tribunal administratif de Pau a débouté l'association luzienne Gardena dans le litige l'opposant à la Ville de Saint-Jean-de-Luz sur le ...
Actualités similaires
Élus avec 16 voix d'avance, le 28 juin 2021, au second tour des élections départementales, Jean-Luc Deprince et Anne Ius avaient vu leur victoire contestée ...
L'ancien secrétaire général de l'UMP affirme qu'il n'était pas au courant du système de fausses factures qu'aurait mis en place Nicolas Sarkzoy pour ...
Actualités similaires
Paris - Il n'est pas sur le banc des prévenus mais sa présence était très attendue depuis l'ouverture du procès sur les dépenses excessives de la campagne ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu ce vendredi, le tribunal administratif de Strasbourg donne raison à la préfète du Grand Est qui avait refusé d'enregistrer la ...
Il s'était fait discret depuis la prise de fonction du manager Régis Sonnes mi-novembre. Après avoir chapeauté la période d'autogestion pour les deux ...
Actualités similaires
Le candidat régionaliste aux élections municipales à Besançon, Jean-Philippe Allenbach, a été condamné par le Tribunal Administratif de la ville à 18 ...
L'élection de François Astorg à la tête de la ville est validée par la justice. L'ancien édile, Jean-Luc Rigaut, a quinze jours pour faire appel de la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce jeudi 4 février le recours administratif formé par l'ancien maire d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, pour faire ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a rejeté le recours en annulation du résultat de l'élection municipale de Hyères remportée par le maire sortant, ...
Actualités similaires
19h44: La Covid-19 a tué 232 personnes à l'hôpital en France au cours de ces dernières 24 heures , selon le dernier bilan communiqué mercredi soir par ...
Actualités similaires
19h44: La Covid-19 a tué 232 personnes à l'hôpital en France au cours de ces dernières 24 heures , selon le dernier bilan communiqué mercredi soir par ...
Actualités similaires
18h44: Jean-François Delfraissy, président du Conseil Scientifique, sur France Info: "Le variant apparu au Royaume-Uni va rapidement s'étendre en France si ...
La campagne de vaccination contre le Covid-19 sera lancée fin décembre "si les conditions sont réunies" a annoncé le gouvernement mercredi. La fin de ...
Actualités similaires
Distribution de tracts hors délais, tenue de propos diffamatoires et injurieux sur une page Facebook, utilisation de moyens municipaux à des fins ...
Actualités similaires
Le vendredi 13 mars au soir, deux jours à peine avant le premier tour des élections municipales, la liste d'Eloi Bonningues diffusait un tract qui mettait en ...
Actualités similaires
D'ailleurs, Jean-Marie Caramiaux n'a hésité à reprocher à ses oposants leur « manque de courage ». Le maire a donné lecture du rapport de l'audience du ...
Actualités similaires
L'opposition municipale de Dechy, emmenée par Charles Vaillant, a été à deux doigts de renverser le maire sortant Jean-Michel Szatny (PS), le 15 mars ...
Actualités similaires